Vers de nouveaux droits pour l’opposition dans les petites communes

C’était il y a près de cinq ans déjà : la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre ») modifiait plusieurs articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux droits de l’opposition.… du moins pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, en prenant acte de l’extension du mode de scrutin de liste à cette strate depuis les élections de 2014.

Conséquence : ces nouvelles règles ne s’appliqueront qu’à partir de la mandature à venir, à partir de mi-mai ou en fonction de la date de tenue du second tour, car il n’était pas question de changer les règles du jeu démocratique local en plein milieu de mandat pour les quelque 6 750 communes concernées. Règlement intérieur et droit d’expression écrite se voient ainsi renforcés. Mais c’est aussi la définition même d’un élu d’opposition et des droits afférents qui vont évoluer, et ce pour toutes les communes au-dessus de 1 000 habitants, offrant aux élus[…]