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Vents contraires pour les communes nouvelles

Vents contraires pour les communes nouvelles

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le Courrier des Maires - édition Abonné

D’un côté, des projets de fusions de communes mieux mûris en 2023 et pensés pour répondre à des enjeux locaux prégnants. De l’autre, les intentions de bâtir ces communes nouvelles sont bien moins nombreux que lors du mandat précédent et des collectifs engagent même, ici ou là, des procédures de défusion. La commune nouvelle aurait-elle atteint ses limites ?...

2023, année de mi-mandat municipal. 30 mois ont passé depuis les municipales de 2020, de quoi laisser mâturer de nouveaux projets de communes nouvelles. Et pourtant, on ne compte que 33 projets de fusions à ce jour, selon l’utile recension effectuée par Wikipédia. « Quelques dizaines maximum », confirme Paul Carrère, coprésident du groupe communes nouvelles à l’Association des maires de France (AMF).

C’est peu après les 238 communes nouvelles nées au 1er janvier 2019, date butoir pour bénéficier, pendant trois ans, du pacte de stabilité des dotations et engranger le bonus de 5 % de dotation forfaitaire. Si l’impossibilité de fusions en 2019, année pré-électorale, et la crise sanitaire de 2020 et le difficile début de mandat occasionné, pouvaient facilement expliquer des projets en berne, le maintien sine die du pacte de stabilité sur trois ans et le remplacement du[…]

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