Vents contraires pour le subventionnement par les collectivités de SOS Méditerranée

Les collectivités locales sont-elles totalement libres de subventionner des associations à but humanitaire ? Les cours d’appel administrative de Bordeaux et de Paris ont récemment rendu des décisions contraires à ce sujet, une situation d’autant plus remarquable que les deux arrêts visaient des subventions à la même association de secours à des migrants en Méditerranée. Décryptage de ces deux décisions mettant aux prises l’aide internationale prévue par le code général des collectivités et... les engagements internationaux de la France.

Par Elise Humbert, avocate directrice, et Jalil Wilhelm, élève-avocat, cabinet Seban & Associés

Les actions des collectivités locales, notamment en matière d’aides financières, ont toujours été encadrées, sous le contrôle du juge administratif, par la notion d’intérêt public local. Il en va néanmoins autrement dans le cadre de certains régimes particuliers tel que celui de l’aide internationale prévue par l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) où ce sont des considérations tenant aux engagements internationaux et à la politique étrangère de la France qui viennent limiter l’action des collectivités locales.

Plus précisément, le législateur a[…]