Utiliser la dynamique communautaire pour accueillir les gens du voyage

L'intercommunalité devrait être l'échelle pertinente pour la compétence accueil des gens du voyage. Dans la pratique, elle ne prévient pas tous les conflits.Un service dédié permet d’accompagner les populations de passage et de normaliser les situations.

Le 5 juillet 2013, le Conseil d’Etat a fermement réaffirmé que l’intercommunalité pouvait légitimement décider du lieu d’implantation d’une aire d’accueil sur son territoire, même si la commune concernée n’est pas explicitement désignée par le schéma départemental d’accueil. Cette jurisprudence, qui valide une délibération de la communauté de communes de Dinan (22), va dans le sens des défenseurs du transfert aux intercommunalités de la compétence accueil des gens du voyage.

Avec un solide unanimisme, les rapports parlementaires pilotés par Didier Quentin, député maire de Royan et Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie et président de la Commission nationale des gens du voyage, ont été sur le sujet rejoint par le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012. Le 17 juillet, le préfet Hubert Derache, chargé de préparer une proposition de loi portée par le député Dominique Raimbourg au nom de la majorité, réaffirmait que « l’intercommunalité est[…]