Urbanisme, marchés publics, subventions : après les émeutes, trois ordonnances pour faciliter la reconstruction

Christophe Béchu a présenté en conseil des ministres ce 13 juillet les principaux axes du projet de loi d’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines. Le texte doit permettre, via trois ordonnances, d’adapter temporairement les codes de l’urbanisme et de la commande publique pour raccourcir les délais et procédures de réfection des bâtiments touchés. Le code général des collectivités  locales sera également assoupli pour faciliter les subventions et bénéficier du FCTVA de manière anticipée.  

Emmanuel Macron l’avait évoqué le 4 juillet, Olivier Véran l’avait ensuite confirmé le lendemain, le conseil des ministres de ce 13 juillet vient de l’officialiser : un projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 sera bientôt déposé au Parlement. C’est le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu qui a présenté ce texte autour de la table de l’Elysée ce jour, texte qui doit permettre d’adopter par trois ordonnances plusieurs adaptations du droit de l’urbanisme, de la commande publique et des collectivités[…]