Abonné

Une situation de conflit d’intérêts peut-elle conduire à un remboursement de la subvention européenne ?

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

L’accès des collectivités locales aux aides d’Etat et aux fonds européens

L’accès des collectivités locales aux aides d’Etat et aux fonds européens

Si les collectivités locales sont fréquemment amenées à soutenir des entreprises ou des associations de leur territoire par le biais de subventions ou d’autres types d’aides publiques (parfois qualifiables « d’aides d’Etat »), les acteurs...

09/02/2023 | DotationsFinances locales
Puis-je contester les conclusions d’un rapport de contrôle ou d’audit ?

Puis-je contester les conclusions d’un rapport de contrôle ou d’audit ?

Quelles sont les corrections les plus fréquentes en matière de violation des règles de la commande publique ?

Quelles sont les corrections les plus fréquentes en matière de violation des règles de la commande publique ?

Dans quelles situations un bénéficiaire public risque-t-il de subir une « correction financière » impactant son opération ?

Dans quelles situations un bénéficiaire public risque-t-il de subir une « correction financière » impactant son opération ?

Plus d'articles