Une session extraordinaire peut en cacher une autre

Aurélien Hélias
Une session extraordinaire peut en cacher une autre

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© R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

Le 10 septembre devrait s’ouvrir au Parlement une nouvelle session extraordinaire, après celle de juillet. Cumul des mandats, urbanisme, transparence de la vie publique, reprise des sites industriels, égalité hommes-femmes… autant de textes à venir qui intéresseront particulièrement les collectivités locales.

Une session extraordinaire avait clos l’été politique (du 2 au 25 juillet) ; une seconde ouvrira l'automne, probablement à partir du 10 septembre, en attendant une confirmation officielle par décret du président de la République. Trois semaines après la rentrée gouvernementale, à l’occasion du séminaire gouvernemental du 19 août qui précèdera le Conseil des ministres du 21 août, les parlementaires auront à nouveau un programme chargé.

Après une session extraordinaire de juillet pendant laquelle il a adopté dix textes de loi, le Sénat se penchera à nouveau sur des textes intéressant les collectivités : le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (déjà examiné par la commission des lois le 2 juillet) du 16 au 17 septembre ; puis les deux textes limitant le cumul de fonctions exécutives locales avec celle de parlementaire (adoptés par l’Assemblée le 9 juillet) du 18 au 20 septembre.

Le droit des sols et les contrats Etat-régions en questions
A noter également que la séance de questions orales (QO) qui inaugurera cette session extraordinaire au Palais du Luxembourg comportera trois interpellations au gouvernement sur des sujets intéressant le secteur public local :

  • le « désengagement de l'Etat et avenir des dossiers de droit des sols » (QO  de Jean-Claude Carle à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement) ;
  • les dépenses d'investissement pour les écoles (QO de Jacques-Bernard Magner à la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique) ;
  • le volet territorial du contrat de projets Etat-région (QO de Jean-Léonce Dupont à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement).

L’Assemblée nationale n’a quant à elle pas encore indiqué d’ordre du jour prévisionnel, dans l’attente de la prochaine conférence des présidents, dont la date n’est, elle non plus, pas encore fixée. Mais les députés devraient rapidement s’atteler, dès le 10 septembre, à deux textes que le gouvernement pensait pouvoir, sans succès, faire adopter avant l’été : les projets de loi sur la transparence de la vie publique (lecture définitive de l’Assemblée) et sur la fraude fiscale (nouvelle lecture).

Une « ALUR » extraordinaire
Deux autres textes majeurs devraient être étudiés dans la foulée au Palais Bourbon : d’abord le projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » (ALUR), présenté le 26 juin 2013 en Conseil des ministres par la ministre du Logement, Cécile Duflot, et examiné en commission des affaires économique le 23 juillet. Puis la proposition de loi, portée par Bruno Le Roux (PS), faisant obligation à un industriel de rechercher un repreneur dans les trois mois lorsqu’il veut se séparer d’un site, sous peine de sanctions financières. Un texte déjà discuté en commission des affaires économiques le 17 juillet.

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles pourrait lui poursuivre son examen en seconde lecture, fin septembre au Sénat, de même que le texte gouvernemental relatif  « à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » à l’Assemblée.

Politique de la ville : un calendrier inconnu
Par ailleurs, aucune date n’est encore annoncée pour le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion sociale qui doit être présenté ce 2 août, lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances de l’exécutif, par le ministre délégué à la Ville, François Lamy. Devant l’embouteillage de textes en septembre, son examen semble plus probable en session ordinaire, qui débute pour les deux assemblées le 1er octobre.

A noter enfin que les députés devraient entamer le « marathon budgétaire » (examen du PLF pour 2014, puis du PLFSS) à partir du 14 octobre.

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