Les départements présidés par des élus du groupe DCI
© ADF/DCI
Refusant de participer à une motion de synthèse du congrès de l’ADF, le groupe d’opposition DCI (Droite, centre et indépendants) ne veut par entendre de pouvoir réglementaire régional, si ce n’est pour le confier… aux préfets de régions. Et leur leader Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) de souhaiter que soient clarifiées les responsabilités entre conseils généraux et services déconcentrés départementaux.
« Par souci de clarté et de transparence envers nos concitoyens » et afin « que chacun assume ses différences », le leader du groupe d’opposition Bruno Sido avait indiqué dès le début du congrès, le 6 novembre, que son groupe, préférant avancer ses propres propositions, ne participerait pas à la motion de l’Assemblée des départements de France (ADF).
Peu amène sur la réforme territoriale, jugée « dispendieuse, incompréhensible et inefficace », Bruno Sido interprète toutefois le revirement de l’exécutif sur l’avenir des départements comme un bon signe, jugeant qu’il consacre une démarche de « binômes : département-région et Etat-collectivités »
« Encore faut-il que ces déclarations se transforment en actes lors du débat parlementaire ! », a toutefois rapidement averti le patron de la Haute-Marne.
Pour un droit d’option limité
Parmi les propositions avancées, le sénateur veut favoriser « l’ADN républicain : communes, départements, Etat forment à mon sens le socle national ». Et de suggérer en conséquence de :
- faire « disparaître certains doublons, comme par exemple les services sociaux déconcentrés » ;
- placer sous l’autorité du préfet tous les services départementaux de l’Etat : « L’efficacité de la coopération avec tous les présidents de conseils généraux en serait nettement renforcée » ;
- que seul les préfets de région disposent d’un pouvoir réglementaire local, et non les présidents de région, « pour conserver l’unité de l’Etat et garantir le respect du principe d’égalité sur l’ensemble du territoire » ;
- un droit d’option des départements à changer de région limité à ce qu’a récemment voté le Sénat (nécessité de l’accord des trois cinquièmes du département concerné et de la région « quittée »), « sous peine d’ouvrir boite de Pandore, au fond de laquelle n’est resté comme chacun sait, au final, que l’espérance. Trop ouvert, le droit d’option pourrait en effet conduire à fragiliser la cohésion nationale, s’il est inspiré par des réflexes identitaires ».
Jalousie à l’endroit des régions
Enfin, Bruno Sido voit d’un œil jaloux la volonté de Manuel Valls, annoncée au congrès de l’ARF, que le « gouvernement et l’ensemble des présidents de région se réunissent régulièrement ».
« Est-ce à dire qu’il existerait une relation privilégiée avec eux, à l’instar des rapports entre madame Merkel et les 16 présidents de land ? », s’est offusqué Bruno Sido. Car si le sénateur UMP reconnaît que la « réforme de la carte régionale est nécessaire », il veut à tout prix « éviter tout dérive fédéraliste ».
