Une nouvelle mue du dialogue social après la loi fonction publique ?

La loi de transformation de la fonction publique modifie le cadre du dialogue social. Dans les collectivités, pas de révolution à prévoir dans les relations entre élus employeurs et organisations syndicales. Mais les outils évoluent.

«Un dialogue social plus stratégique et efficace », c’est ce que promet le titre Ier de la loi de transformation de la fonction publique. Pour ce faire, le texte prévoit une évolution de l’architecture, des attributions et du fonctionnement des instances de concertation. De quoi, assure le gouvernement, « insuffler une nouvelle dynamique dans les relations sociales, au plus près du terrain ».

Depuis une dizaine d’années déjà, les contraintes budgétaires et la montée des risques psychosociaux ont conduit à une rénovation du dialogue entre élus employeurs et organisations syndicales, obligeant les deux parties à trouver ensemble de nouveaux moyens négociés pour conduire les politiques publiques locales. On a vu se développer, à côté des instances, des groupes de travail thématiques, comme autant de lieux de partage de diagnostic, de réflexion commune et de prénégociation. Mais aussi des agendas sociaux. Beaucoup de collectivités disposent désormais d’une charte du dialogue social qui clarifie la[…]