Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % – la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF) estime à 7,3 milliards les DMTO perçus par les départements l'an passé.