Une loi montagne et un pouvoir d’adaptation des normes promis aux massifs pour 2016

Denis Solignac
Une loi montagne et un pouvoir d’adaptation des normes promis aux massifs pour 2016

Valls, ministre

© Flickr-WebsternSocialiste

A Chamonix le 25 septembre, le Premier ministre est venu annoncer au Conseil national de la montagne (CNM) une nouvelle loi montagne pour que celle-ci reste « attractive » et que les communes voient les normes s’adapter aux spécificités des massifs. Les associations d’élus se satisfont de ces annonces même si elles en attendaient plus, notamment sur le volet développement économique, à savoir l’agriculture et le tourisme.

Un changement d’ère est nécessaire pour la montagne, « en danger » : c’est en somme le message qu’est venu adresser le Premier ministre aux territoires concernés lors du Conseil national de la montagne qui s’est tenu le 25 septembre à Chamonix.

« Pendant des années, on a agi avec une même vision : gommer les obstacles. Certains retards – infrastructures, transports… – ont ainsi été rattrapés. Nous devons aujourd’hui passer à une autre logique : la montagne ne doit pas se résumer à une somme de handicaps naturels à compenser. Nous devons, désormais, valoriser les spécificités de ces espaces pour en tirer pleinement parti », a argumenté Manuel Valls dans son discours de clôture.

Les massifs pourront proposer d’adapter les normes

Et de promettre comme une conclusion logique, une nouvelle loi montagne en 2016 pour actualiser celle de 1985 : « Le gouvernement intègrera des modifications législatives dans les projets de loi inscrits à l’ordre du jour du Parlement. Je souhaite, en outre, déterminer avec les élus de la montagne s’il est nécessaire de revenir sur la loi Montagne elle-même », a-t-il promis.

Cette promesse législative s’est accompagnée d’autres annonces institutionnelles, comme l’idée de « conforter » le CNM en le réunissant « tous les ans » et avec une composition « actualisée », mais surtout en dotant les six comités de massifs, « qui incarnent la diversité de nos montagnes », d’un pouvoir d’adaptation des normes.

« J’ai donc décidé de définir une procédure permettant aux massifs de proposer des adaptations des normes aux montagnes », a annoncé Manuel Valls.

Et de faire le parallèle avec le pouvoir d’adaptation des seuils d’habitants dans la loi Notre pour la constitution des intercommunalités montagnardes : « Les mêmes seuils ne peuvent s’appliquer partout », a-t-il rappelé. Un traitement spécifique que Manuel Valls compte aussi imposer dans la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Eau, déchets, risques naturels au programme

A l’approche de la COP21, le premier ministre a également promis de soutenir particulièrement les territoires de montagne « en construisant un modèle de développement soutenable pour préserver le cadre unique que sont nos massifs, nos vallées, nos plateaux, nos rivières, nos forêts ».

Trois axes de travail sont annoncés en la matière :

  • le soutien, dès 2016, aux projets de valorisation des déchets organiques. « Le gouvernement lancera un nouvel appel à projet en faveur des territoires à énergie positive et réformera son plan national d’adaptation au changement climatique, en lien avec les comités de massif », assure le premier ministre ;
  • des mesures « concrètes » en faveur de l’eau et de l’irrigation en montagne prises « dans la foulée du rapport parlementaire » de Joël Giraud ;
  • un programme d’actions de prévention des aléas de montagne (Papam) créé par l’Etat « qui permettra de coordonner le rôle et les missions complémentaires des services centraux ainsi que des collectivités locales » s’agissant des risques naturels.

Déception des élus sur l’appui à l’agriculture montagnarde

Enfin, s’agissant de l’attractivité économique des zones de montagne, le Premier ministre souhaite agir sur deux plans principalement :

  • le tourisme, avec l’idée « donner la priorité à la réhabilitation plutôt qu’à l’extension » et « de rénover les ensembles construits dans les années 1970 et qui ne répondent plus aux enjeux d’aujourd’hui ». « J’ai donc décidé de réorienter dès 2017, le dispositif dit « Censi-Bouvard » vers la réhabilitation de l’ancien », a-t-il indiqué ;
  • et l’agriculture montagnarde, pour lesquels il veut renforcer et pérenniser les soutiens spécifiques.

Un volet sur lequel l’Association nationale des élus de montagne (Anem) regrette « trop peu d’avancées », tout comme sur les dotations.

Souplesse attendue par les élus sur la gouvernance et la compétence tourisme

Toutefois, l’association d’élus se félicite globalement de l’annonce de ce « pacte renouvelé de la nation avec les territoires de montagne », soulignant « des avancées sur l’Internet et la santé », et le principe d’un « projet de loi spécialement dédié à la montagne, comme en 1985 ».

L’association présidée par les députés Laurent Wauquiez (LR) et Marie-Noëlle Battistel (PS) restera cependant vigilante afin « que l’acte II apporte une reconnaissance réelle à la montagne, notamment dans les instances “ordinaires” de la gouvernance territoriale ».

Même satisfaction générale exprimée par l’Association nationale des stations de montagne (ANMSM) dont le président Charles Ange Ginésy se réjouit « que le Premier ministre se montre attentif aux préoccupations des maires de stations de montagne et se soit engagé à trouver une solution » s’agissant du transfert de la promotion et des offices de tourisme au niveau intercommunal prévu par la loi Notre.

Peu avant la réunion du CNM, l’association avait en effet rappelé son souhait de bénéficier pour ses membres de dérogations afin que les stations de montagne puissent « conserver et gérer de façon autonome leurs offices de tourisme. Leur expertise permet à nos stations de figurer parmi les premières destinations neige au monde ». Reste à savoir quelle souplesse institutionnelle sera retenue.

Equipes d’ingénierie de l’Etat à disposition

Quant aux annonces en matière de services publics – maisons de santé, maisons de service public, diffusion du très haut débit – ou d’accompagnement des travailleurs saisonniers, elles concernent essentiellement des engagements déjà pris précédemment par l’exécutif ou recoupant des mesures s’adressant plus largement aux territoires ruraux et peu denses.

Seule exception : la promesse que l’Etat se mettra bientôt « à disposition des collectivités des équipes d’ingénierie pour assurer le suivi des ouvrages – routes, tunnels, viaducs – les plus stratégiques. […] Ces équipes devront les identifier, massif par massif, et proposer des solutions innovantes », a avancé Manuel Valls.

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