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Une circulaire qui infantilise les départements?

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Une circulaire qui infantilise les départements?

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Une circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et des collectivités territoriales adressée aux préfets le 3 novembre suscite la colère de l'Assemblée des départements de France. La raison ? Elle élargit la possibilité pour les départements de financer l'immobilier d'entreprise... tout en lui refusant toute gestion de la compétence, désormais attribuée exclusivement au bloc local.

Partie le 3 novembre du ministère de l’Aménagement et des Collectivités territoriales, la circulaire NOR ARCC16320285 n’a pas encore été publiée au Journal officiel. Qu’elle ne ravit pas l’Assemblée des départements de France (ADF) est peu dire. Adressée nommément aux préfets, elle vise à s’assurer de leur pleine mobilisation pour clarifier les compétences de chacun en matière d’intervention économique.

Suite à la loi Notre supprimant la clause de compétence générale des départements comme des régions, et à l’insertion d’une disposition spéciale à l’article L.1511-2 du CGCT, ces dernières ne peuvent plus déléguer aux premiers leurs compétences en matière d’aides directes aux entreprises. En revanche, les aides à l’immobilier d’entreprises, compétence exclusive du bloc communal, pourront continuer à être[…]

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