Une charte d’éthique et un comité chargé de veiller dessus à La Haye-Fouassière

Pour faciliter la transparence de l’action publique, la commune de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique) a mis en place une charte d’éthique en sept points signée par 89 % des élus. Un comité d’éthique veille à son application et au lien avec les habitants.

Impulsion

Dans un climat national regretté de défiance entre élus et citoyens, l’équipe municipale de La Haye-Fouassière a rédigé une charte d’éthique, adoptée le 19 novembre 2020 et signée par 24 élus sur 27. Cette charte comporte sept points. Avec un premier point en prérequis : la disponibilité des élus. « Il s’agit de ne pas cumuler les mandats, observe Séverine Kuter, adjointe au maire. Aucun des signataires n’est ainsi conseiller départemental et régional ».

Objectifs

Prévenir les conflits d’intérêts et lutter contre la corruption constituent le deuxième objectif. Les élus ont ainsi fait une déclaration d’activité, de patrimoine et d’intérêt. « Ce sont l’activité du conjoint, le patrimoine immobilier, des activités de consultant, une participation à un organe dirigeant, au capital d’une société... On ne donne pas de chiffres bruts, mais des pourcentages ou une localisation », précise Bruno Toupet, membre du comité d’éthique et élu[…]