Une centrale électrique qui bafoue la charte de l’environnement ?

Une question prioritaire de constitutionnalité vise la procédure d'autorisation d'installation d'une centrale de production d'électricité, procédure inscrite au code de l'énergie et qui, selon les dépositaires de la QPC, ne respecterait pas le droit à l'information du public prévu par la Constitution. Explications.

C’est un nouvel épisode de la bataille juridique qui se joue entre d’une part, l’association Force 5, agréée protection de l’Environnement par la préfecture du Finistère, et d’autre part l’Etat et la société Direct énergie génération, sur le projet de centrale électrique au gaz naturel à Landivisiau. Fermement opposée au projet, l’association spécialisée dans les questions de santé publique conteste l’arrêté du 19 juillet 2019 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes avait confirmé la validité de l’arrêté du 10 janvier 2013 du ministre de l’Ecologie de l’époque autorisant la société Direct énergie à exploiter la future centrale.

Le code de l'énergie au banc des accusés

Au cœur de l’argumentaire de l’association bretonne : l’article L. 311-5 du code de l’énergie fondant l’autorisation d’exploiter une centrale de production d’électricité par l’autorité[…]