Abonné

Une centrale électrique qui bafoue la charte de l’environnement ?

Aurélien Hélias

Sujets relatifs :

, ,
3 commentaires

3 commentaires

quéméneur jean-yves - 20/04/2020 14h:58

président de FORCE5 nous sommes depuis le début de ce projet à soutenir les landivisiens au niveau juridique jean-yves quéméneur kéringar plougasnou 29630

Répondre au commentaire | Signaler un abus

quéméneur jean-yves - 29/04/2020 13h:57

l'avis du Conseil constitutionnel sera donné en séance le 12 MAI 2020 15H le président de FORCE5 jean-yves quéméneur

Répondre au commentaire | Signaler un abus

quéméneur jean-yves - 14/05/2020 09h:27

le Conseil constitutionnel donnera son avis le 28 MAI 2020 le président de FORCE5 jean-yves quéméneur

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Une centrale électrique qui bafoue la charte de l’environnement ?

Conseil_constitutionnel_fronton-peristylev2

© Conseil constitutionnel

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Une question prioritaire de constitutionnalité vise la procédure d'autorisation d'installation d'une centrale de production d'électricité, procédure inscrite au code de l'énergie et qui, selon les dépositaires de la QPC, ne respecterait pas le droit à l'information du public prévu par la Constitution. Explications.

C’est un nouvel épisode de la bataille juridique qui se joue entre d’une part, l’association Force 5, agréée protection de l’Environnement par la préfecture du Finistère, et d’autre part l’Etat et la société Direct énergie génération, sur le projet de centrale électrique au gaz naturel à Landivisiau. Fermement opposée au projet, l’association spécialisée dans les questions de santé publique conteste l’arrêté du 19 juillet 2019 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes avait confirmé la validité de l’arrêté du 10 janvier 2013 du ministre de l’Ecologie de l’époque autorisant la société Direct énergie à exploiter la future centrale.

Le code de l'énergie au banc des accusés

Au cœur de l’argumentaire de l’association bretonne : l’article L. 311-5 du code de l’énergie fondant l’autorisation d’exploiter une centrale de production d’électricité par l’autorité[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS