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Un vice-président d'EPCI peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ?

Aurélien Hélias

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Un vice-président de communauté d’agglomération ou de communes peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ? Toutes les indemnités des vice-présidents doivent-elles être identiques ? Nos réponses à vos questions.

La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

Oui, un vice-président de communauté d’agglo ou de communes peut se voir attribuer une indemnité supérieure à celle du président puisque l’article L. 5211-12 du code général des collectivités dispose que l’indemnité versée à un vice-président peut dépasser le montant de l’indemnité maximale prévue pour les vice-présidents, « à condition qu’elle ne dépasse pas le montant de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au président » (et que le montant total des indemnités versées n’excède pas l’enveloppe globale qui peut être distribuée à l’ensemble des membres de l’exécutif intercommunal).

Ainsi, en mentionnant l’indemnité maximale « susceptible » d’être allouée au président (et non pas, comme dans le cas des adjoints, celle « fixée pour le maire »), la loi autorise un vice-président à se voir attribuer une indemnité supérieure à celle du président, si celui-ci ne bénéficie pas[…]

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