Un scrutin binominal mixte pour les élections départementales en 2015

Xavier Brivet

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Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 28 novembre 2012, en Conseil des ministres, un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Le gouvernement confirme le report à 2015 des élections départementales et régionales à 2015. Les municipales se dérouleront en mars 2014 (les élections européennes et sénatoriales se tiendront cette même année).

Redécoupage des cantons

Le conseiller territorial étant abrogé par le Parlement, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s'appelleront désormais conseillers départementaux.

Pour conserver un mode de scrutin "qui permette à la fois de conserver l'ancrage territorial des élus tout en améliorant leur représentativité et la parité", le gouvernement a opté pour un scrutin majoritaire binominal mixte. "Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d'une femme et d'un homme."

Le nombre d'élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l'élection de deux conseillers départementaux par canton et d'améliorer leur représentativité démographique.

Près des trois cinquièmes des cantons n'ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801. Il s'agit par conséquent de doter l'échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d'aujourd'hui ”, souligne le gouvernement.

Fléchage intercommunal

Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal.

"Ils confèrent une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités", indique le ministère de l'Intérieur.

Afin d'étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale, "le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1.000 habitants au lieu de 3.500 aujourd'hui."

LES ELUS DES PETITES VILLES PEU CONVAINCUS
PAR LE FLECHAGE

L'élection des conseillers communautaires par fléchage ne fait pas forcément recette chez les maires.
Ainsi, une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF) auprès de ses adhérents (400 ont répondu) sur la méthode à retenir pour l'élection des délégués des communes au sein des groupements intercommunaux, en mars 2014, révèle que :

- 45% sont favorables au statu quo, les conseils municipaux désignant les délégués des communes,

- 27% sont favorables au scrutin "PLM" applicable à Paris, Lyon et Marseille, appelé communément et de manière erronée "fléchage": les délégués sont désignés, dans l'ordre des listes de candidats aux municipales, à la proportionnelle avec prime majoritaire,

- 15,5% sont favorables au système "un bulletin, deux listes": les sièges sont attribués, entre les listes à la proportionnelle avec prime majoritaire, chaque bulletin de vote faisant clairement apparaître une liste de candidats au conseil municipal et une liste de candidats au conseil communautaire,

- 8,5% sont favorables à une disjonction totale des deux élections,

- 4% sont favorables à l'élection directe du seul exécutif intercommunal, les conseils municipaux continuant de désigner les conseillers communautaires.

Ainsi, pour l'élection des délégués intercommunaux, une majorité relative de petites villes (45%) soutient le statu quo, le mode de scrutin PLM apparaissant comme la principale option alternative, soutenue par 27% des maires ayant répondu.

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