« L’Etat est de retour dans les quartiers, l’Etat républicain, celui de l’égalité entre les citoyens, celui de l’égalité entre les territoires, qu’ils soient ruraux, qu’ils soient urbains », a annoncé le Premier ministre à l’issue du Comité interministériel de la ville du 19 février 2013.
Ce retour de l'Etat passe par une simplification de la géographie prioritaire.
On compte aujourd’hui 751 zones urbaines sensibles et près de 2 500 quartiers ciblés par les CUCS, ZUST, FSU, ZFU, a dénoncé Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre,
Les quartiers prioritaires seront désormais un millier, a-t-il expliqué, sélectionnés en fonction de la part de population à bas revenus. Ces quartiers pourront être dans des villes moyennes ou des territoires ruraux, oubliés de la politique de la ville jusque-là. Pour parer tout désengagement brutal de l’Etat, les « quartiers populaires » se verront proposer « un contrat de ville afin de mieux mobiliser les dispositifs de droit commun et la solidarité locale ».
Un nouveau contrat de ville
Un nouveau contrat de ville unique sera mis en place. Les intercommunalités en seront les chefs de file.
Il regroupera les politiques sociales, les politiques urbaines, les politiques économiques, les politiques environnementales conduites pour les quartiers”, a expliqué le Premier ministre.
Par ailleurs, le droit commun devra être mieux appliqué dans les quartiers populaires, « avant de prendre des mesures spécifiques pour les quartiers ». Tous les domaines seront concernés : l’emploi, le développement économique, l’éducation, la santé, les affaires sociales, la jeunesse, le sport, la sécurité, la justice, la culture, le droit des femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Afin de rendre la mobilisation de l’Etat concrète, 30% des emplois d’avenir y seront déployés, a annoncé Jean-Marc Ayrault.
La Banque publique d’investissement sera chargée d’une « intervention spécifique » dans les quartiers, en soutien à la création ou développement d’entreprises.
L'expérimentation des « emplois francs »
Les zones franches en tant que telles ne sont pas remises en cause. Mais, leurs résultats étant jugés insatisfaisants par le Premier ministre, celui-ci a annoncé le lancement de l’expérimentation des « emplois francs » sur dix sites pilotes.
Il s’agit de financer, avec le soutien évidemment de l’Etat, 5 000 euros par emploi la première année, les entreprises qui vont employer un jeune issu des quartiers concernés, qu’ils soient diplômés ou non diplomés.”
2 000 emplois sont prévus en 2013.
Education, santé et sécurité ont également été évoqués, avec la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, la création de pôles ou de centres de santé et celle de zones de sécurités prioritaires.
Côté financement, aucune enveloppe n’est annoncée. Il est simplement demandé de conclure « un accord » avec les conseils généraux pour mieux faire bénéficier les quartiers prioritaires de la politique de cohésion européenne.
Rénovation urbaine et gouvernance
Le Premier ministre s’engage à financer les opérations de rénovation urbaine en cours ainsi que les projets nouveaux nécessaires. « Donc le programme national de rénovation urbaine se poursuivra », a-t-il confirmé sans plus de précision.
Le Premier ministre souhaite que les habitants soient associés à toutes les étapes de la politique de la ville, « depuis la négociation des contrats de ville jusqu’à leur déclinaison opérationnelle ». Les contrats signés avec les associations devront être pluriannuels, sur trois ans au minimum, de façon à garantir la stabilité en matière d’emplois et de moyens financiers.
Une mission a été confiée à Marie-Hélène Bacqué (sociologue et urbaniste) et Mohamed Mechmache (éducateur, président de l'association AClefeu) sur la participation des acteurs de terrain.
