Un Pacte Etat-métropoles sous le signe de l’attractivité et de l’innovation

Après le cadre institutionnel vient le temps du renforcement opérationnel. C’est en résumé le message qu’est venu adresser le Premier ministre aux 15 présidents de métropoles((Les 15 métropoles : Nice, Lyon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Grand-Paris, Aix-Marseille-Provence, Nancy.)) réunis à Lyon ce 6 juillet sous l'égide de France urbaine pour cette conférence des métropoles qui est appelée à se réunir régulièrement sous son nouveau nom de baptême, le « C15 ».

Annoncé en mars par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, ce Pacte Etat-métropoles doit en effet constituer la seconde étape de la reconnaissance institutionnelle des métropoles via les lois Maptam et Notre. « C’est le sens de ce pacte, conforter ce nouveau cadre et déployer des moyens pour renforcer leur capacité d’action », a plaidé Manuel Valls.

Pacte avec les métropoles : l'État et les grands centres urbains au service de l'attractivité de nos territoires. pic.twitter.com/ME5R7SdMko

— Manuel Valls (@manuelvalls) 6 juillet 2016

Pour ce faire, priorité a été donnée à l’innovation, qui fera l’objet d’un financement spécifique de l’Etat de 150 millions d’euros. Il ne s’agira toutefois pas d’une nouvelle enveloppe à financer par l’Etat puisque ces crédits seront puisés dans le fonds d’un milliard d’euros pour l’investissement du bloc local dont la reconduction a été annoncée par François Hollande au Congrès des maires.

Des priorités d'investissement différentes selon les métropoles

15 pactes métropolitains devront ainsi voir le jour, à même de favoriser « les investissements internationaux » et pour « accueillir dans les meilleures conditions les entreprises qui vont se relocaliser après le Brexit », ambitionne Manuel Valls.

« Les investissements internationaux sont à la recherche de sites métropolitains répondant aux besoins en personnels qualifiés, en infrastructures, en connexions internationales. Nous faisons le choix ici de présenter ensemble une quinzaine de destinations à haut potentiel », a-t-il poursuivi.

Ces 15 pactes seront différenciés entre métropoles sur des thématiques et priorités d’investissements variées : ville résiliente (orientation choisie par le Grand Paris), métropole respirable, projet alimentaire européen, etc.

Grenoble-Alpes métropole a elle opté pour un « un écosystème métropolitain intégré pour la transition énergétique ». Pour l'eurométropole de Strasbourg, il s’agira de bâtir, sur le site de l’ancienne raffinerie de Reichstett, « un Ecoparc rhénan qui sera un site expérimental de transition économique, écologique et énergétique » selon son président Robert Herrmann. La métropole de Montpellier mise elle sur l'innovation sanitaire avec son projet "Montpellier capitale santé".

« Chaque partenariat sera finalisé d’ici à novembre », assure Matignon.

Ne pas oublier les territoires périurbains

« Affronter la concurrence entre métropoles mondiales » en « s’appuyant sur leurs projets » apparaît donc comme l’enjeu n°1 de ce pacte, qui intervient quelques jours après la signature de « l’’acte II » de la plateforme Etat-région.

L’exécutif veut d’ailleurs aussi faire des métropoles « des catalyseurs du développement régional », afin que ces dernières ne travaillent pas uniquement au bénéfice de leur périmètre stricto sensu, mais aussi au soutien « du développement des territoires ruraux et périurbains ».

Une autre affirmation de la responsabilité métropolitaine du déploiement « des services publics innovants sur des territoires de responsabilité plus larges », évoquée récemment par la secrétaire d’Etat aux Collectivités, Estelle Grelier, sur courrierdesmaires.fr.

L'orientation semble être assumée par les présidents de métropole, à l'image de la métropole de Lyon dont le président Gérard Collomb assure qu'elle "contribue pleinement au développement du département du Rhône à dominante plus rural"... Et qu'elle continuera à le faire, à condition que les engagements de l'Etat soient tenus :

Je souhaite que le Gouvernement soit vigilant sur le respect des engagements pris dans le cadre des contrats État-Région.#EtatMétropoles

— Gérard Collomb (@gerardcollomb) 6 juillet 2016

Quelle innovation au services des fragilités métropolitaines ?

Reste à savoir quelle place sera réservée dans cette politique à la lutte contre les failles métropolitaines, bien moins souvent évoquées. Matignon en fait tout de même le 3^e défi de ces métropoles « socialement fragiles ».

Et de citer « la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l’accueil régulier de nouvelles populations... ». Autant de points faibles, de plus en plus partagés par l’ensemble des 15 métropoles, et toutefois moins portés politiquement dans le discours dominant très positiviste sur le fait métropolitain.

Compétences et expérimentations métropolitaines : ce qu’il reste à faire

Malgré un statut bien installé et stabilisé et la volonté de l’exécutif de passer à une phase d’attractivité opérationnelle, les métropoles conservent un champ d’innovation institutionnelle ouvert devant elles. « Il ne s’agit plus – comme cela a longtemps été le cas – de décliner des orientations venues d’en haut, de Paris, dans vos territoires, mais de construire à partir de vos demandes et de vos projets », leur a lancé le Premier ministre, qui souhaite « donner de la souplesse » aux métropoles. Il s’agit des compétences départementales que doivent intégrer les métropoles, au nombre de trois obligatoires sur un total de huit, comme le prévoit la loi Notre. Mais le Premier ministre va plus loin en se disant ouvert à d’autres expérimentations : « Je pense en particulier au transfert de compétences en matière de stationnement, de pouvoir de police, à l’exercice opérationnel des compétences en matière d’énergie. »