Un pacte culturel entre l'Etat et les collectivités territoriales

Martine Kis
Un pacte culturel entre l'Etat et les collectivités territoriales

Aurelie Filippetti, 2013

© France64160-Wikimedia

Alors que les acteurs de la culture, collectivités territoriales en tête, s'inquiètent des effets de la baisse des dotations de l'Etat sur leurs politiques, Aurélie Filippetti affirme vouloir mettre en place un "pacte culturel" entre l'Etat et les collectivités qui clarifierait les compétences.

La ministre de la Culture  a annoncé, le 17 juillet 2014, à Avignon, un "pacte culturel" entre l'État et les représentants des collectivités territoriales pour "répondre aux inquiétudes des acteurs culturels", a-t-on appris auprès de son entourage. Elle s'exprimait lors de la réunion du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel ((le CCTDC regroupe 11 associations nationales d'élus))  .

La première étape de la mise en place de ce pacte aura lieu "début septembre", avec une réunion plénière au ministère de la Culture entre l'État et les représentants des collectivités territoriales, a précisé l'entourage de la ministre. Cette séance de travail plénière, "ouvrira la porte à des rencontres avec les acteurs culturels", a-t-on ajouté de même source.

Ce pacte sera un "rappel des grandes valeurs culturelles" et s'inscrira dans "la clarification des nouvelles compétences" des collectivités territoriales qui seront définies par la deuxième loi de décentralisation qu'examinera le Parlement à l'automne.

Déclaration liminaire
Avant cette réunion, le CCTDC avait émis une "déclaration liminaire des associations d'élus".  Celle-ci soulignait que "la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités", amenuiserait la capacité des collectivités "à accompagner (...) le développement culturel des territoires". Ce qui irait à l'encontre de la "co-construction des politiques culturelles", que reconnaît l'existence même du CCTDC. "Dès lors, la question du rôle que souhaite jouer l'Etat se pose avec une nouvelle acuité", affirme la déclaration, qui fait de la réponse à cette question un "préalable" aux échanges.

Dans une lettre fixant leur programme de travail, Aurélie Filippetti avait souhaité que la réunion de jeudi à Avignon soit "l'occasion d'élaborer une parole commune qui traduise notre attachement à ce que la culture demeure un domaine d'intervention partagé".

Les représentants de l'Association des régions de France ont pour leur part demandé que les futures régions reçoivent compétence obligatoire en matière culturelle.

Les régions et la compétences culturelle
Leur donner compétence en matière culturelle "va dans le sens de la constitution de grandes régions", a indiqué à l'AFP le président PS de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne.

"La culture est d'abord de la politique, la question de l'organisation est secondaire", a fait valoir l'entourage de la ministre, estimant qu'en matière culturelle, on n' avait "pas d'autre choix" que la compétence partagée entre État et collectivités.

M. Queyranne s'est par ailleurs félicité de la mise en place d'un pacte culturel, demandée par les élus, pour "refonder les politiques publiques" en matière culturelle "et fonder un nouveau partenariat" avec les collectivités et "répondre au désarroi du monde culturel".

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