Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr
Abonné
Un opérateur évincé d’une procédure de publicité et de sélection préalable peut-il introduire un référé précontractuel ou contractuel ?
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès de Villes de France
- 11/07/2022 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article
FORMATIONS
22 juin 2022 - Paris
Comprendre les principes financiers des collectivités territoriales22 juin 2022 - Classe virtuelle
Comment gérer efficacement votre rôle en matière de sécurité22 juin 2022 - Paris
Comment entreprendre un projet de système énergétique intelligent23 juin 2022 - Classe virtuelle
Comprendre les points clés du processus BIMNous vous recommandons
La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de...
Quelles mesures visent à renforcer la sécurité des réseaux de gaz ?
Quelles obligations pèsent sur les propriétaires et les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz ?