Un nouvel impôt local pour financer les services publics territoriaux ?

Dans une note intitulée « Quel avenir pour l’impôt local ? Quel financement des services publics locaux ? », le think tank Terra Nova plaide en faveur de la (re)création d’un impôt local afin de financer les services publics des territoires. Dans une France rongée par l’inflation et où le consentement à l’impôt ne cesse de s’éroder, la proposition peut paraître audacieuse. L’autrice, spécialiste des finances locales, Claire Delpech, défend pourtant vigoureusement cette nouvelle taxe qui devrait permettre aux collectivités de réussir les transitions que l’on attend d’elles.

« C’est devenu un lieu commun de considérer que le système fiscal local est à bout de souffle » écrit Claire Delpech, professeure au Cnam en préambule de cette note de Terra Nova d’une vingtaine de pages publiée par Terra Nova le 4 septembre. Pour l’autrice, également conseillère Finances à Intercommunalités de France, les « griefs » sont en effet aussi nombreux que documentés. Elle cite ainsi les suppressions successives de la taxe professionnelle (2010), de la taxe d’habitation (2018-2023) et plus récemment de la CVAE (2027) qui représentent, selon elle, autant d’attaques à la fiscalité locale… « de moins en moins locale ». Le panier fiscal des[…]