Un million d’euros et 16 pistes de travail pour redynamiser le commerce de centre-ville

En 2015, le taux de vacance commerciale a franchi les 10 % dans les centres-villes, contre 6% « seulement » en 2001. Une évolution inquiétante pour le dynamisme commercial mais aussi démographique des communes touchées, au premier rang desquelles les villes moyennes.

« Le résultat de trois phénomènes, qui peuvent se conjuguer : un tissu socio-économique fragile, un déséquilibre concurrentiel entre les commerces de périphérie et du centre-ville et la perte d’équipements structurants ou de services du quotidien », ont déclaré dans un communiqué commun Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, le 20 octobre à la remise par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général du développement durable (CGEDD) du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes.

Financer des expérimentations

« Il n’existe pas de solution universelle, c’est pourquoi il faut expérimenter dans quelques villes moyennes des projets de revitalisation commerciale du centre-ville, avec tous les acteurs concernés », a annoncé le secrétaire d’Etat en rappelant le récent financement pour 15 millions d’euros « de projets de rénovation du commerce au travers du FISAC, dont les priorités correspondent à l’enjeu de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».

En 2017, un million d’euros supplémentaire est promis par l’exécutif pour répondre à cet objectif de revitalisation des centre-bourgs et centres-villes, toujours via le FISAC. Par ailleurs, il est urgent de suivre une stratégie de passage au numérique adaptée pour les TPE du commerce.

Seize pistes de travail

La réorientation d’une partie de ce fonds fait par ailleurs l’objet d’une des 16 pistes de travail avancées par l’IGF et le CEGEDD :

1. Inviter les villes à définir une stratégie communale et intercommunale d’aménagement commercial, et le cas échéant, à développer un projet de requalification de leur centre (compétence de politique locale du commerce).
2. Traduire la stratégie locale d’aménagement commercial dans la mise en place généralisée d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et surseoir à toute décision de nouvelle implantation commerciale de plus de 1 000 m² dans les agglomérations qui n’en sont pas encore pourvues, avec la possibilité de prévoir un délai de mise en œuvre de un ou deux ans.
3. Inciter les villes moyennes connaissant un taux de vacance commerciale structurellement élevé, à établir un périmètre d’action sur le centre-ville qui permette de mettre en œuvre, de façon coordonnée les différents outils disponibles (périmètre de sauvegarde, autres outils réglementaires et fonciers pour le centre-ville).
4. Assurer la prise en compte de l’aménagement commercial dans les stratégies de développement à toutes les échelles de planification territoriale (SRADDET, SCoT, PLUi), en intégrant notamment les principes du développement durable.
5. Régionaliser les commissions d’aménagement commercial en transférant les compétences des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) actuelles à des commissions régionales d’aménagement commercial (CRAC). Pour apprécier les critères fixés par la loi, les commissions doivent pouvoir s’appuyer sur une analyse objective des enjeux et des impacts potentiels des nouveaux projets d’implantation commerciale. L’analyse doit être suffisamment approfondie en fonction des enjeux du territoire et de l’ampleur de l’opération présentée et permettre la comparaison des variantes possibles.
6. Demander aux porteurs de projets d'implantation commerciale de fournir aux commissions d'aménagement commercial une étude d’impact globale préalable réalisée par un organisme d’étude agréé par l’État.
7. Engager une négociation à l’échelle européenne, avec l’appui de nos partenaires, pour définir la protection des centres-villes comme une raison impérieuse d’intérêt général susceptible de fonder des restrictions à la liberté d’établissement dans la législation des États membres.
8. Promouvoir la mise en place et le rôle du manager de centre-ville (financement et référentiel métier).
9. Inciter à la mise en place dans tous les centres-villes d’une organisation permanente des acteurs publics-privés du commerce (forme juridique variée : association, office, GIE, société coopérative…).
10. Installer un observatoire de la vacance commerciale auprès de la commission de concertation du commerce (3C), et orienter dans un premier temps son champ d’analyse sur l’évolution de l’activité commerciale en centre-ville.
11. Lancer une campagne nationale pour accompagner la transition numérique des commerces indépendants (formation, équipement et développement de plateformes numériques pour le commerce multicanal, hackathon du commerce de proximité – financement par le programme d’investissements d’avenir (PIA) à envisager.
12. Renforcer les partenariats entre les grandes enseignes et les organisations de commerçants (communication pour inciter aux partenariats, promouvoir le mécénat d’entreprise, développer des actions de marketing et de fidélisation partagées…).
13. Associer l’accès au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) à une démarche stratégique de développement commercial au niveau local et cibler son action sur l’adaptation de l’offre commerciale et le regroupement des acteurs.
14. Etendre aux centres-villes connaissant une vacance commerciale structurelle certaines dispositions spécifiques des quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville (QPV)
15. Mettre à la disposition des villes confrontées à la vacance commerciale des moyens d’ingénierie et d’action grâce au déploiement d’un réseau d’experts et d’opérateurs urbains spécialisés (SEM, EPA ou opérateurs privés…).
16. Encourager la création de foncières commerciales publiques-privées adossées aux entreprises publiques locales impliquées ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations.