Monsieur le Maire
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le Courrier des Maires - édition Abonné
« Il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il avait données à l'un de ses adjoints », a rappelé la cour d'appel de Douai, qui a donné raison au premier magistrat de Sérifontaine (60).
Les faits
Le 15 juillet 2014, le maire de Sérifontaine (60) prend un arrêté mettant fin à la délégation de fonction « développement économique et développement durable » du troisième adjoint au maire. Quatre jours plus tard, le conseil municipal relève le même élu de ses fonctions d’adjoint. Deux décisions attaquées devant la justice par l’intéressé. Si celui-ci obtient gain de cause partiel devant le TA d’Amiens, la cour d’appel de Douai donne raison au maire.
La décision de la justice
CAA de Douai, 12 juillet 2018, req. n o 17 DA00502 A Amiens, le tribunal administratif a considéré que cette décision reposait sur des faits matériellement inexacts et avait été prise pour un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale : le refus de l’adjoint de subir une suspension du versement de ses indemnités. Mais, s’appuyant sur les[…]
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