Maire et son écharpe
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le Courrier des Maires - édition Abonné
« Notre maire, qui était locataire, n’habite plus sur la commune et ne possède pas de terrain sur le territoire communal. Peut-il rester le maire ? Peut-on le destituer ? » Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral, répond à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.
Par Philippe Bluteau, avocat associé, Oppidum Avocats
Même si le maire perd toute attache avec la commune, en n’étant plus ni habitant, ni électeur, ni contribuable communal, il conserve le droit d’exercer ses fonctions. Aucun texte ne permet au préfet de prononcer la démission d’office d’un maire (ou d’un conseiller municipal) au seul motif qu’il ne remplit plus, au cours du mandat, les conditions pour être élu. Il n’en irait différemment que si le maire était condamné à une peine d’inéligibilité ou s’il venait à exercer des mandats ou fonctions incompatibles, en application de la loi, avec sa fonction de maire.
Deux voies pour provoquer le remplacement du maire
Les élus municipaux conservent toutefois deux moyens (extrêmes) de provoquer le remplacement du maire. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, si les conseillers démissionnent en si grand nombre qu’au moins un tiers des sièges du conseil municipal ne peut plus être[…]
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