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Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection en faisant participer automatiquement les votants ?

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Un maire peut-il organiser une tombola le jour de l'élection présidentielle ou des législatives, les joueurs inscrits étant automatiquement ceux venus voter ? Est-ce autorisé sous réserve de garantir la gratuité de cette loterie et un tirage au sort intervenant après le dépouillement ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral, à cette question d'un édile lecteur du Courrier des maires qui y voit probablement un moyen de doper la participation au scrutin des 10 et 24 avril prochains... 

Par Philippe Bluteau, avocat, Cabinet Oppidum Avocats

Une telle initiative s’exposerait (au moins) à deux critiques.

D’une part, dès lors que le maire qui prendrait cette initiative aurait fait connaître sa préférence, dans le cadre de l’élection, pour l’un ou l’autre des candidats à l’élection présidentielle ou législative, le juge électoral pourrait considérer que son organisation a bénéficié audit candidat, l’électeur sachant gré au maire (et donc à celui qu’il soutient) de cette générosité.

Par le passé, dans un cas où une « Expo-vente » avec tombola était organisée dans une salle municipale située à proximité du bureau de vote, par une association présidée par un colistier du maire, le[…]

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