Le maire détient les pouvoirs de police générale de la circulation à l’intérieur des agglomérations en vertu des articles L.411-1 et suivants du Code de la route, renvoyant notamment aux articles L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
L’article R.413-3 du Code de la route limite à 50 km/h la vitesse de circulation des véhicules automobiles dans la traversée des agglomérations. Les maires conservent cependant une liberté d’appréciation encadrée en la matière.
D’une part, il leur est possible d’imposer aux automobilistes le respect d’une vitesse plus basse sur certaines portions de la voirie communale. En effet, l’article R.413-1 du même Code précise que « lorsqu’elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l’autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code ». Cependant, ces restrictions doivent être motivées par le maire par « des motifs propres à sa localité » selon une jurisprudence classique en matière de police administrative (CE, 18 avril 1902, Maire de Néris-les-Bains : GAJA 2003, n° 10). Le maire ne peut donc intervenir que si cela paraît justifié par les circonstances locales.
D’autre part, l’article R.413-3 du même Code indique que le maire peut décider, après consultation de l’autorité gestionnaire de la voie ou après avis du préfet pour les routes à grande circulation, de relever la limite de la vitesse de circulation des véhicules en agglomération à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées de piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés.
Cette hypothèse est la seule laissée au maire de revoir à la hausse la limitation de vitesse des véhicules en agglomération, puisque selon une jurisprudence classique, il est interdit à l’autorité de police inférieure d’édicter des mesures moins restrictives que l’autorité de police supérieure (CE, 17 juillet 1953, Constantin, Rec. CE 1953, p. 381).
Françoise - 12/09/2014 06h:09
Bonjour, le maire peut-il limiter la vitesse des poids lourds à 30 km/h quand ils traversent le village de Zuytpeene 59670 ? Merci.
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