Un maire peut-il décider librement des limitations de vitesse dans la ville ?

La rédaction
22 commentaires

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Françoise - 12/09/2014 06h:09

Bonjour, le maire peut-il limiter la vitesse des poids lourds à 30 km/h quand ils traversent le village de Zuytpeene 59670 ? Merci.

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Jean-Guy Giraud - 03/01/2015 20h:25

Bonjour, le maire peut-il s'opposer au passage continu (fréquence horaire) de camions à travers la rue principale de la commune? En l'occurrence, il s'agit de véhicules lourds d'une société de transport qui souhaite éviter l'autoroute à péage. Merci

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florion claude - 21/07/2015 09h:20

j'habite précy le moult 89450 nous avons 2 panneaux indiquant moins de 12 metres malgré cela les camions de 12 m et plus passent réguliérement de plus dans ce hameau avec virage très prononcé beaucoup , vraiment beaucoup de véhicules dépassent largement les 50 km heures . que peut faire les riverains ?

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bugardes - 19/10/2015 15h:24

Bonjour, nous habitons un hameau il faut voir la vitesse à laquelle les gens passent, nous l'avons signalé à la mairie, avec LRAR, autant vous dire que madame le Maire n'a pas trop aimé notre démarche. Tout juste si nous ne sommes pas des menteurs, et que cette histoire de vitesse devient une obsession.Que pouvons nous faire?

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dugenou - 24/10/2015 13h:56

Il serait grand temps que le problème de la vitesse soit vu dans un ensemble: sécurité routière, nuisance sonore et pollution. mais la France n'est pas encore prête: on construit à tour de bras le long de grand axe routier et on met du double vitrage pour se donner bonne conscience. Quelle hypocrisie!

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POupette - 08/03/2016 21h:16

J'habite un commune où les 2 voies principales ont été refaites une lmitée à 30 l'autre à 20 section partagée avec les piétons mais aucun véhicule et les camions ne respectent rien, comme c'est une voie bien droite, c'est les démarrages et les accélérations à fond certains se croient à Montlhéry Le maire s'en désinteresse comlètement

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radova - 20/03/2016 19h:32

A quand la limitation à 30km/h aux abords des écoles,dans toutes les communes ? A St Cyr les Colons, petit village de l'Yonne, les voitures les camions (même de plus de 3T5)passent à vive allure dans la rue où se situe l'école (la sortie étant dans un virage). En bas de la rue il n'y a pour ainsi dire pas de trottoir, et là également un autre virage.Le maire prétend qu'il ne peut rien et que les ralentisseurs endommageraient les véhicules agricoles ! Merci M. le maire ... d'autre part, nous avons le chemin des fossés, sorte de périphérique plus pratique encore que la rue principale du village où il y a ces 2 tournants dangereux !!! A Paris pourtant la vitesse a encore été réduite à 70km/h sur le périphérique. Les petites communes tout le monde s'en fout ! Ici nous sommes environ 300 habitants alors aucune importance ! et ce commentaire n'aura aucune incidence ... ce sera encore lettre morte. Alors attendons l'incident pour que ça bouge.

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leon91 - 13/04/2017 18h:28

moi je suis dans un village près de fontainebleau. je dirais pas le nom. j'ai un boulevard à coté de chez moi et le matin je me fais réveiller par des délinquants routiers qui passent des stops à une vitesse énorme, 300m en 6s.ma rue est à sens unique vers ce boulevard, les dos d'anes sont sans aucun effet ils ont des bonnes voitures.quand donc on mettra un dispositif obligatoire pour permettre à des riverains concernes par la dangerosité de lister ceux en gros exces de vitesse. au dessus de 80 en ville c'est dangereux et le véhicule envoie un code et la vitesse en permanence. alors le riverain a la liste des dangereux sur un boitier et demande une sanction d'immobilisation.là on sera en sécurité contre certains, vitesse enorme, circulation entre files et familles sur l'autoroute, depassements à droite hors carrés blancs de sortie d'autoroute.ensuite les garages de ventes peuvent vérifier en prefecture. et on calme les délinquants de la route en quelques années.

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France - 25/04/2017 14h:26

La multiplication des valeurs de limitations de vitesse ( 30,50,70,90,110,130) nuit au bon respect de celles la . En agglomération on n'a qu'à mettre 40 km/h et cela évitera le puzzle dans les villes où on ne sait jamais très bien où on est. Sans compter le nombre de panneaux et de ralentisseurs qu'on pourrait enlever. Coûts?

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SylvieT210 - 26/07/2017 07h:22

J'habite un village dans l'Isère. Une seule voie est le plus souvent disponible pour rouler. Il n'y a pas de trottoirs de chaque côté de la voie et pourtant, la traversée du village est toujours limitée à 50 km/h, vitesse excessive (lorsqu'elle est respectée) dans les conditions actuelles, d'autant qu'il n'y a jamais eu autant d'enfants. Lorsque nous demandons la mise en place de ralentisseurs ou autre système imposant le respect de la vitesse, la mairie nous dit que c’est impossible ! Pourquoi ? Je ne comprends pas, à moins qu’il faille attendre l’accident suffisamment grave pour que les choses bougent ! Le problème de la vitesse n'est malheureusement pas limité au village mais aux départementales et nationales où les contrôles se limitent à des radars fixes en nombre limité et dont la position est connue. Sur les petites routes, il n'y a plus aucune limite. Tout est permis. Des 110 à 130 km/h. Il n’y a qu’à voir les articles des journaux locaux lorsqu’enfin des contrôles sont effectués ! Des 140 km/h ont été enregistrés !

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Barthet - 11/06/2018 19h:13

j'habite une commune traversée par une nationale avec un fort trafic de voitures mais aussi de poids lourds qui ne respectent pas dans leur grande majorité la limitation de vitesse à 50km/H. J'habite au bord de cette nationale donc bruit et pollution sont notre quotidien.u Que peut on faire et qu'est ce que le maire doit faire?

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Nad58 - 19/02/2019 14h:45

J'habite un lieu-dit traversé par des transporteurs routiers.Certains roulent lentement mais ce n'est pas la majorité.Quand ça roule trop vite,j'ai la sensation que l'on arrache la façade de ma maison.C'est insupportable,j'envisage de déménager.Le maire ne veut rien faire car c'est une nationale qui passe devant chez moi et que c'est accidentogène de réduire la vitesse! c'est HONTEUX

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csg - 18/07/2019 18h:33

Malheureusement toutes les communes sont concernées et effectivement nous pouvons enregistrer des vitesses supérieures aux 100km/h dans la traversée de notre village qui bénéficie d'une seule ligne droite après de nombreux virages de montagne. J'ai écrit au Maire l y a plus de 4 mois qui n'a seulement pas daigné répondre.

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mitoulis - 10/01/2020 09h:26

Nous habitons aux abords d'une departementale qui traverse la Commune d'Ecommoy 72220. 24h sur24h nous subissons des nuisances de pollution,sonores et de vittesse qui parfois nous inquietent au plus haut point.La vitesse a ete rabaissée a 50kh. Foutaises.On se croirait sur les 24h du Mans.Nous avons ecrit partout.Rien de concret. Merci. 0609113801

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maritch 59 - 26/02/2020 23h:12

j habite un petit village traversé par une départementale . j avais suggéré à la maire de limiter la vitesse à 30kms H. Celle si m'a répondu que le département aurait refusé car il y a un virage à 90° qui fait la jonction entre 2 routes.Est ce que le département à pouvoir de décision pour cette demande.merci

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cernat - 12/05/2020 17h:37

Bonjour. Je souhaite savoir quelles démarches a faire pour demander réduction de vitesse. Nous habitons un hameau sur le d.66 traversée pour une Limitation vitesse a 70km/h, pas respecte pour voitures motards et lourds,Encore Pas de trottoirs pour les piétons, pas de pas de piétons pour la traverser, pas signalisation pour sortie de véhiculés de l´intérieur du hameau a la route, et sans visibilité, sans miroir. Des lourd en passant a 100km/h a cote de nous pour aller a l´arrêt bus, sans trottoir, et i encore la pluie, imaginez. Que eut faire, ou demander a la DIRSO, au Maire, au Préfet? Merci de votre aide

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Pierrot - 14/05/2020 20h:53

Déçu pourquoi faire confiance

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COLECTIF 35 AV DES CEVENNES - 28/05/2020 10h:50

Montfaucon, le 19 Mai 2020 Bravo, les travaux sont parfaitement réalisés, c’est très bien fait … L’entreprise travaille dans les règles de l’art ! … Au moment où la couche de goudron va être posée …Vous est-il possible de bien veiller à faire respecter une pente en direction des prés d’en face. Et ce, afin qu’en temps de pluie abondante, les maisons en bordure de route et les trottoirs attenants, ne soient plus aspergés par l’eau qui stagne, (de Tence vers Montfaucon). De plus, à notre humble avis, en tant que riverains, « radars ou plateaux» sont indispensables, pour une réduction de la vitesse, assez conséquente, par exemple à 30 km/H, comme cela a été réalisé dans la rue Notre Dame, route d’Yssingeaux ?! … QUE VAS FAIRE LE NOUVEAU MAIRE ALORS QUE L'ANCIEN ÉTAIT OK POUR LES PLATEAUX ET VITESSE A 30KM H AU COUT DE 1500€PENDANT LES TRAVAUX ACTUELS DU DEPARTEMENTS ALORS QUE INDIDUELS CELA COUTE 12000€

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Martine FERY - 13/07/2020 18h:52

Bonsoir, Le Maire peut-il refuser notre demande de panneau de limitation de vitesse à 30km/h dans notre commune rurale ?

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Pierre f - 05/01/2021 17h:19

Bonjour nous sommes les riverains de la commune de Villeneuve les cerfs dans le 63. Depuis que nous avons achetés cette maison nous avons alertés la mairie de notre commune sur la dangerosité de cette route. Pour vous donner un exemple une moto flashé 218km/h l. Nous sommes en pleine descente et lorsque l'on doit sortir de chez nous c'est souvent très dangereux avec les semis qui s'en foutent complet des 50km/h. Le maire n'a jusqu'à présent pris aucunes mesures. on double sur la ligne continue, marche arrière, personne ne respect l à vitesse distance de sécurité. Etc.... On a demandé 2 panneaux d'interdiction de doublé, avec deux panneaux de de limitation 50km/h.un radar informatif (même les petits communes en ont) un miroir pour sortir. En revanche devant chez certains la limite est à 30 avec des dos d'ânes il n'y a rien qui justifie ce dispositif.

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Gege_tlse - 10/06/2021 22h:29

ce n'est pas tout a fait vrai : et dans notre ville , 2 arrêté du maire ont été cassés :a) si la voie sert de route en cas d'évacuation (grand sinistre, site ceveso, etc)b) si c'est une route principale : dans ce cas, cela revient à une interdiction de circuler.par exemple : un maire décide que, dans son lotissement, c'est 20 KM/h comme cela il est tranquille : cassable !c'est le préfet qui casse l'arrêté du maire.

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Mika - 07/08/2021 13h:36

Bonjour, En sortie de village, apres le panneau fin de village, plusieurs maisons ont été construites depuis quelques années le long d'une ligne droite. La vitesse est donc de 80kmh et c'est une départementale et le bouquet c'est la forte concentration de camions. A qui doit on s'adresser pour demander une limitation de vitesse? Le maire peut il déplacer le panneau d'entrée de village et donc limiter la vitesse à 50kmh? Quel en sera l'incidence pour la commune? Merci pour vos réponses.

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Le maire détient les pouvoirs de police générale de la circulation à l’intérieur des agglomérations en vertu des articles L.411-1 et suivants du Code de la route, renvoyant notamment aux articles L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’article R.413-3 du Code de la route limite à 50 km/h la vitesse de circulation des véhicules automobiles dans la traversée des agglomérations. Les maires conservent cependant une liberté d’appréciation encadrée en la matière.

D’une part, il leur est possible d’imposer aux automobilistes le respect d’une vitesse plus basse sur certaines portions de la voirie communale. En effet, l’article R.413-1 du même Code précise que « lorsqu’elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l’autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code ». Cependant, ces restrictions doivent être motivées par le maire par « des motifs propres à sa localité » selon une jurisprudence classique en matière de police administrative (CE, 18 avril 1902, Maire de Néris-les-Bains : GAJA 2003, n° 10). Le maire ne peut donc intervenir que si cela paraît justifié par les circonstances locales.

D’autre part, l’article R.413-3 du même Code indique que le maire peut décider, après consultation de l’autorité gestionnaire de la voie ou après avis du préfet pour les routes à grande circulation, de relever la limite de la vitesse de circulation des véhicules en agglomération à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées de piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés.

Cette hypothèse est la seule laissée au maire de revoir à la hausse la limitation de vitesse des véhicules en agglomération, puisque selon une jurisprudence classique, il est interdit à l’autorité de police inférieure d’édicter des mesures moins restrictives que l’autorité de police supérieure (CE, 17 juillet 1953, Constantin, Rec. CE 1953, p. 381).

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