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Un maire est-il totalement libre de renommer comme il l'entend une salle communale?

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Un maire est-il totalement libre de renommer comme il l'entend une salle communale?

Plaque commémorative

© CHAMPARDENNAISAXONAIS via Foter.com / CC BY-ND

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La dénomination par le maire de tel bâtiment public local ou telle salle communale peut-elle constituer une dénomination abusive? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats.

Notre maire a renommé des salles communales existant depuis plus de trente ans. L’un des noms est celui de son oncle, l’autre, celui d’un homme d’Eglise. Ne doit-il pas le faire voter au conseil municipal ?

Le Conseil d’Etat a jugé que « la fixation de la dénomination des bâtiments communaux ne figure dans aucune catégorie de décisions que le maire est habilité à prendre seul » en vertu des articles L.2122-22 et suivants du CGCT (CE, 2 décembre 1991, commune de Montgeron, n° 84929). Selon l’article L.2121-29 du CGCT auquel s’est référé le juge, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », il lui appartient « de délibérer sur la dénomination des bâtiments publics », et « le maire peut seulement au titre de ses pouvoirs de police générale prendre, le cas échéant et sous le contrôle du juge, des mesures concernant les dénominations des bâtiments publics qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs » (même arrêt).

Il vaut mieux[…]

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