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Un maire élu conseiller régional ou départemental pourra-t-il cumuler ? Quid des indemnités ?

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Un maire élu conseiller régional ou départemental pourra-t-il cumuler ? Quid des indemnités ?

deux élus avec leur écharpe

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le Courrier des Maires - édition Abonné

1 134 maires se présentent aux élections régionales et plus de 2 200 aux départementales. Les heureux élus auront-ils le droit de cumuler les deux mandats au lendemain du 27 juin ? Notamment si l'édile intègre l'exécutif de la région ou du département ? Et quid du cumul des indemnités ? Nos réponses.

Par Anne Bost, avocate à la cour

Un maire nouvellement élu conseiller départemental ou régional pourra cumuler les deux mandats car « nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux » énumérés par l'article L. 46-1 du code électoral : conseillers régional, départemental, à l'Assemblée de Corse, de Guyane, de Martinique, de Paris, métropolitain de Lyon et conseiller municipal.

La présidence interdite, mais...

En revanche, les mandats de chef d'exécutif local sont incompatibles. Ainsi, le maire ne peut exercer le mandat de président de conseil départemental ou régional (art. L. 2122-4, CGCT).

Il peut toutefois être vice-président du département ou de la région. En outre, le maire peut toujours présider une intercommunalité (EPCI, métropole etc.). Il est donc en définitive possible de voir un maire cumuler trois titres distincts : maire, président d'une intercommunalité et élu (voire vice-président) du conseil[…]

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