Un maire condamné pour négligence

Le maire de Soulignac et président de la communauté de communes et du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (Siaepa) du canton de Targon (Gironde), Alain Pargade, a été condamné le 30 septembre 2013 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour « négligence » à un an de prison avec sursis.

Faux mandats pour études dorées
Il lui est reproché d'avoir signé des mandats de paiement sans les vérifier. Ceux-ci lui étaient présentés par Edith Lapeyronnie, secrétaire de la communauté de communes. Les factures, établies par une entreprise familiale de BTP au nom du syndicat des eaux, servaient à payer les études de la fille de la secrétaire, qui menait par ailleurs grand train, s'achetant par exemple des sacs d'une marque de maroquinerie de luxe, d'une valeur globale de 21 000 euros. Edith Lapeyronnie a été condamnée à 36 mois de prison, dont 18 avec sursis.

Remboursement solidaire : presque 846 000 euros
En outre, le maire, auquel on ne reproche pas d’enrichissement personnel, et la secrétaire ont été condamnés solidairement à rembourser près de 799 000 euros au syndicat des eaux et à verser 45 402 euros à la communauté des communes, au titre des heures supplémentaires et des primes que l'employée intercommunale s'était accordées.

Coupable négligence
L'élu a été condamné sur le fondement d'un article du Code pénal (article 432-15) considérant comme répréhensible la négligence qui permet à une "personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics (...) en raison de ses fonctions ou de sa mission".

L'expérience, circonstance aggravante
Selon le journal Sud-Ouest, le tribunal aurait conclu : « Il est ici établi qu’il [le maire] n’a pas accompli les diligences normales relevant de ses missions et de ses fonctions, ayant validé des factures non destinées au syndicat communal », estimant en outre que « son expérience ne pouvait lui faire ignorer les conséquences de ses choix, sans qu’il puisse se reposer sur ses autorités de tutelle, auxquelles il n’incombe pas de faire le travail de M. Pargade, mais seulement de le superviser ».

« C’est une décision très sévère et très inquiétante pour les élus, car on sanctionne ici une négligence, sans acte volontaire », a réagi M^e Benoît Ducos-Ader, l’avocat d’Alain Pargade, cité par Sud-Ouest. Il a annoncé son intention de faire appel du jugement.

Les faits, étalés sur un peu moins de dix ans, avaient été découverts en avril 2012 par une banque jugeant suspects les fonds reçus sur l'un de ses comptes, en provenance d'une collectivité territoriale.