Un guide pour les services publics d'installations d'assainissement non collectif

La rédaction
Un guide pour les services publics d'installations d'assainissement non collectif

visuel-guide-spanc

Ce guide présente les modifications apportées par la révision des arrêtés du 7 septembre 2009, détaille les missions de contrôle des SPANC, de la préparation à la réalisation, ainsi que l'interprétation du contrôle des installations et les suites à y donner. Il propose des fiches types afin d'harmoniser les pratiques au niveau national.

Environ 20% de la population n'est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées et doit donc s'équiper d'installations d'assainissement non collectif (ANC), notamment dans les zones d'habitat dispersé. C'est aux communes de contrôler ces installations, à travers leurs services dédiés, les SPANC (services publics à caractère industriel). Ceux-ci vérifient la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation ainsi que le bon fonctionnement et l'entretien des installations. Le ministère vient de publier un guide pour les accompagner dans cette mission.

Recevez vos newsletters gratuitement

FORMATIONS