Oui. Parce que la liberté d’opinion des agents est garantie, les restrictions à l’exercice d’une activité politique doivent demeurer une exception.
Les agents communaux « ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie » (Code électoral, art. L231). L’agent, placé dans une telle situation d’incompatibilité, devra alors opter entre sa carrière et ses engagements.
Pour autant, la jurisprudence administrative n’exige pas que l’agent n’entretienne plus aucun rapport avec la collectivité dans laquelle il serait élu. Elle vérifie simplement que l’agent n’y travaille plus, ce qui peut laisser subsister entre eux certains rapports juridiques.
C’est ainsi qu’a été jugé que n’était pas inéligible l’agent placé en disponibilité (CE, 8 juillet 2002, n°236267).
L’agent détaché, lui, peut être élu dans sa commune de rattachement puisqu’il n’y exerce plus de fonction, même s'il continue d’y bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite (CE, 9 février 2012, n°347155).
L’on devrait même considérer que le fait d’être détaché auprès d’un EPCI n’empêcherait pas d’être élu au conseil municipal d’une commune membre. Cela interdirait toutefois que l’agent soit délégué par celle-ci au sein de l’organe délibérant de l’EPCI (CGCT, art. L5211-7, al. 2, ) ou encore qu’il exerce, par exemple dans le cadre d’une mutualisation, une mission pour la commune.
Si le détachement prenait fin en cours de mandat, l’agent serait immédiatement déclaré démissionnaire de ses fonctions électives par le préfet, sauf réclamation au tribunal administratif dans les dix jours de la notification (Code électoral, art. L236).
faustine 20 - 14/06/2014 00h:43
Le Directeur administratif d'une commune qui est donc le comptable municipal de celle-ci peut-il être Maire d'une autre commune.De même un Maire peut-il être Maire, Président du Comité d'agglo et Président des bassins Versants. Sachant qu'on ne peut être ordonnateur et payeur, il semble y avoir là incompatibilité. Si le Maire a un différent et que l'affaire relève des
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