Un élu communautaire d’un nouvel EPCI à fiscalité propre ne peut pas être remplacé à tout moment

Au conseil de la communauté de communes du Sud, créée par un arrêté du préfet de Mayotte du 28 décembre 2015, neuf conseillers communautaires de la commune de Bandrélé avaient été élus le 17 janvier 2016. Puis, au cours de la séance du conseil municipal du 27 mars 2016, une nouvelle élection a été organisée par l’exécutif municipal pour remplacer deux de ces conseillers communautaires, élus quelques semaines plus tôt. A la suite de cette désignation, une nouvelle présidente et plusieurs vice-présidents ont été élus le 9 avril au sein d’un même EPCI.
Les deux conseillers communautaires dont l’élection avait été remise en cause ont alors saisi le juge électoral en vue de contester la désignation de leurs successeurs et, par voie de conséquence, celle des président et vice-présidents de l’EPCI à fiscalité propre au motif qu’ils ne pouvaient pas être remplacés à tout[…]