Dans un communiqué du 31 janvier 2014, le député-maire (UMP) de Fournels (Lozère), Pierre Morel-A-L’Huissier, souhaite que la réserve parlementaire soit supprimée et ses montants réattribués aux préfets de département pour être répartis ensuite localement par cette autorité de l’Etat. Le meilleur moyen selon lui de mettre fin à « l’opacité » et aux accusations de clientélisme qui visent sénateurs et députés.
« Des enveloppes inégalitaires selon les députés, l’opacité permanente du Sénat sur cette question qui n’entend dévoiler les réserves parlementaires qu’à partir du printemps 2014 soit après les municipales, l’incohérence de cette mission attribuée aux parlementaires qui votent le budget de l’Etat et ne devrait pas avoir à octroyer de l’argent à leur circonscription d’élection, la possibilité pour le ministère de l’Intérieur de bénéficier d’une enveloppe qu’il peut redistribuer aux communes de son choix sans avoir à le déclarer et à s’en justifier »… Autant de raisons qui poussent aujourd’hui le député UMP de la Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier, à réclamer, par voie de communiqué, la suppression de la réserve parlementaire.
55 subventions distribuées par le député
Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a en effet révélé elle-même, le 29 janvier, les montants attribués par les députés en 2013. 81,6 millions ont ainsi été distribués, principalement à des associations et collectivités. « Il y a une véritable opacité concernant le choix de distribution, et nous sommes forcément accusés de favoritisme voire de clientélisme », déplore le député-maire de Fournels. Ce dernier a pour sa part distribué 133 973 euros, répartis en 55 subventions dont :
- 19 à des communes ;
- 14 à des associations ;
- 7 à des équipes ou clubs de sport amateurs.
Le tout pour des montants compris entre 1 000 et 10 000 euros. A noter que le député-maire s’est bien gardé de tout favoritisme puisqu’il n’a pas octroyé de subvention à la commune dont il est maire (Fournels). Même sa subvention à l’« association de danses traditionnelles de Chirac » est au-dessus de tout favoritisme politique puisqu’il s’agit bien sûr de la commune de Chirac, bourgade de 1 160 habitants dans le Gévaudan.
La réserve transformée en dotation d’Etat ?
Pour remédier aux accusations de clientélisme et ne plus être « taxés de souteneurs financiers », le député propose que le budget des réserves parlementaires soit dorénavant attribué aux préfets de chaque département. « Les parlementaires n’ont pas à distribuer de l’argent selon leur bon vouloir et aux personnes de leur choix. C’est au préfet que revient la mission de gérer et répartir les dotations et subventions de l’Etat à l’échelon local », justifie-t-il.
A l’image de la dotation globale d’équipements des territoires ruraux (DETR), une enveloppe serait attribuée au préfet de chaque département et les parlementaires du territoire ne seraient que « consultés » quant à la répartition de cette réserve. Le député annonce qu’il écrira à ses collègues de l’opposition, UMP et UDI, pour aller dans ce sens, « celui de la transparence ».
