Le député Alain Gest souhaite passer par un référendum d'initiative partagée pour octroyer aux futures capitales régionales déchues le statut de vice-capitale régionale, avec maintien des services déconcentrées de l'Etat. Il a déposé, le 11 juin, une proposition de loi en ce sens.
Alain Gest, député (LR) de la Somme, a déposé, le 11 juin 2015, une proposition de loi "visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale".
Concrètement, il s'agit de conférer un statut de vice-capitale aux villes perdant le statut de chef-lieu de région au 1er octobre 2016. Alain Gest souhaite également y maintenir les directions régions des services déconcentrés de l'Etat et de ses établissements publics.
Le député craint en effet que le regroupement des régions ne corresponde aussi à un regroupement des services publics de proximité. Il souhaite donc "préserver un maillage adapté des directions décisionnaires pour que celles-ci soient réparties sur l’ensemble du périmètre des nouvelles régions".
Référendum d'initiative partagée
Alain Gest écrira dans les prochains jours au 942 parlementaires, toutes tendances politiques confondues, afin de les associer à sa démarche.
Son objectif est en effet d'obtenir la cosignature d’un cinquième des membres du Parlement afin d’actionner, pour la première fois, un mécanisme introduit en 2008 dans la Constitution, qui permet à un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit un peu plus de 4,5 millions de personnes) de demander l’organisation d’un référendum d’initiative partagée.
