Un conseil municipal ayant perdu plus de 50 % de ses membres peut-il désigner un nouveau maire ?

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, un conseil municipal ayant perdu plus de la moitié de ses membres peut-il, lorsqu’il est à nouveau au complet (après une élection partielle), désigner un nouveau maire ? La réponde Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon

Par principe, « le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal » (art. L. 2122-10 § 1^er , code général des collectivités territoriales). Le maire (comme ses adjoints) est donc élu pour la durée du mandat de conseiller municipal, donc pour six ans (art. L. 227 du code électoral).

Election partielle ne signifie pas maire démissionnaire !

Certes, l’art. L. 2122-10 § 4 dudit code prévoit qu’« après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu’il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints ». Il ne fait en revanche pas mention, après un tel scrutin, de la possibilité d’une nouvelle élection du maire, ceci étant confirmé par les services de l’Etat : « Il n’est pas possible de remettre en cause le mandat du maire non démissionnaire après des élections partielles complémentaires » (circulaire INT/A/1405029C, 13 mars 2014).

Seule l'élection de nouveaux adjoints est envisageable

Ainsi, à défaut de[…]