L’Assemblée des départements de France (ADF) présentait le 10 septembre son congrès à venir, du 9 au 11 octobre 2013, à Lille. Nouveauté de cette première «convention des départements de France» : la présence, le troisième jour, d’un millier de conseillers généraux, qui rejoindront les chefs des exécutifs départementaux.
Quelle différence entre le traditionnel Congrès annuel des départements de France et leur « première convention », du 9 au 11 octobre ? Tout simplement la présence de plus de 1 000 conseillers généraux, sur les 4 218 que compte aujourd’hui le pays, en sus des habitués, les présidents des exécutifs.
« Nous voulions aussi représenter le territoire départemental », a justifié le président de l’association Claudy Lebreton (notre photo). Et ce, d’autant plus qu’il s’agira pour ces élus « du dernier de leur mandat de conseiller général », avant de devenir « des conseillers départementaux » à l'occasion du scrutin du printemps 2015. Si l'on y ajoute « la parité absolue », qui sera celle des assemblées du fait du nouveau mode de scrutin (élection par binôme composé d’une femme et d’un homme par canton), ce rassemblement du mois d'octobre sera décidément un congrès « de transition », selon Patrick Kanner, président du conseil général du Nord, dont le département accueillera la manifestation.
La journée du 11 octobre sera l’occasion de revenir sur l’avenir des départements et les assemblées, désormais paritaires, qui les constitueront. Il sera également question des « nouveaux défis de la fragilité sociale et du vieillissement » auxquels devront répondre, davantage encore demain, les conseils départementaux. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, sont attendus, la présence du président de la République « n’étant pas impossible », a prudemment glissé Claudy Lebreton.
Finaliser l’accord financier sur les allocations de solidarité
Que le chef de l’Etat soit présent ou non, le président de l’ADF espère bien signer officiellement avec le Premier ministre le texte final issu de la négociation sur le financement des allocations individuelles de solidarité par les départements, après « une première étape » matérialisée le 16 juillet par de premiers accords signés à Matignon.
Le gouvernement avait alors concédé l’instauration dans les lois de finances, pour les années 2014-2015, d’un fonds de compensation peréqué de 830 millions d’euros, auxquels s’ajouteront la possibilité pour le département de relever le plafond de perception des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) afin de générer une recette d’environ 1, 3 milliard. « Nous sommes en train de rédiger le texte final de la négociation », a confirmé le président de l’ADF. Et de préciser que les départements s’étaient fixés, avec Matignon, « la durée du mandat présidentiel pour régler définitivement la question » du financement des trois allocations universelles, et particulièrement du RSA qui, « un jour dans ce pays, sera payé totalement par l’Etat », ambitionne Claudy Lebreton.
Numérique et développement économique en débats
Les débats thématiques de la convention, en dehors de ceux visant l’avenir institutionnel des départements, seront peu nombreux : seules deux tables rondes évoqueront successivement, le 10 octobre, « le développement local » puis le « numérique, des infrastructures aux usages ». Pas de table ronde spécifique aux finances locales, au rôle dévolu aux départements et à leurs relations avec les autres niveaux de collectivités dans l’actuelle réforme de décentralisation ou à la gestion des mineurs isolés étrangers (MIE), sujets qui ont pourtant constitué le cœur de l’actualité départementale cet été.
Autre enjeu non évoqué spécifiquement à la convention mais abordé ce 10 septembre par Claudy Lebreton : la signature de contrats d’avenir par les collectivités territoriales. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor a révélé que le département, qui a déjà signé 30 de ces contrats, visait un objectif de 50, tandis que l’ensemble des collectivités costarmoricaines visait les 500. Ce qui n’a pas empêché le président de l’ADF, sans les nommer bien sûr, de fustiger « les conseils généraux et les communes qui ne font rien » en la matière…
