Un calcul des indemnités selon les besoins de chaque élu et non plus selon les fonctions

En mettant en avant des initiatives constructives, porteuses d’espoirs et de solutions concrètes, « Le Courrier des maires » s’associe, du 14 au 20 octobre 2019, à la 5e édition de « La France des solutions », initiée par Reporters d’espoirs. Aujourd’hui :  Saint-Sulpice-la- Forêt, 1 300 habitants, en Ille-et-Vilaine.

L'élu : En 2014, Yann Huaumé (SE) a rajeuni le conseil municipal de Saint-Sulpice-la- Forêt autour d’un projet de transformation de la petite commune. Formateur dans l’économie sociale et solidaire, ce maire s’inspire de l’éducation populaire pour accompagner son équipe.

Le projet : En amont des élections municipales, le futur conseil planche sur la façon de concilier engagement et niveau de vie. A partir d’une estimation de leurs besoins et du temps qu’ils dédieront à la collectivité, les mieux lotis décident de ne pas percevoir d’indemnités pour favoriser les autres.

«Pour s’investir totalement dans la vie municipale, certains élus ont besoin d’une sécurité financière. D’autres, à l’inverse, indiquent pouvoir être présent sans que l’indemnité n’ait d’influence sur leur niveau de vie. » Le constat de Yann Huaumé, maire de Saint-Sulpice-la-Forêt (35), est partagé dans de nombreuses communes de moins de 3 500 habitants, là où les indemnités brutes s’établissent à 641,75 € pour les adjoints et 1 672,44 € pour le maire. Une observation particulièrement valable dans son conseil municipal, où tous les élus de la majorité sont des actifs. Selon que l’on est fonctionnaire, salarié du privé, indépendant ou chercheur d’emploi, l’engagement n’a pas les mêmes enjeux.

« La question, c’est l’égalité de l’investissement dans la vie d’élu » pointe Yann Huaumé. « Est-ce que tout le monde peut être maire ? Je ne pense pas. Le niveau technique est élevé, l’indemnité est faible. Qui voudrait, à 40 ans, gagner 1 300 € par mois pour un poste à forte responsabilité ? Cette indemnité est historiquement définie pour des notables, bénéficiant par ailleurs de revenus sécurisés. » L’équipe en campagne décide donc de retourner le problème. « Que donne-t-on à chacun ? » devient « De combien avez-vous besoin pour vivre ? ».

Investissement non linéaire

 L’enveloppe d’indemnité est répartie entre 9 des 12 élus de la majorité, en prenant en compte leur investissement et leur niveau de vie. Leurs indemnités vont de 800 à 300 €. Le maire, lui, reçoit 1 300 € net. Mais « l’engagement dépend avant tout de nos moments de vie, pas de l’indemnité », note le maire. « On a tous des moments où l’on est plus ou moins disponible. J’avais plus de temps, au chômage, en début de mandat. Maintenant, je suis à mi-temps mais cela ne m’empêche pas de finir tard et de prendre des week-ends pour animer les réflexions du conseil. » L’équipe municipale a en effet ouvert plusieurs chantiers de démocratie participative. Des projets fédérateurs mais chronophages. Deux tiers des élus ne se représenteront pas mais tous ont mené leur mandature jusqu’au bout. Cette méthode de partage de l’indemnité n’y est pas pour rien.