André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et président du Comité des finances locales
© V. Vincenzo
Le CFL était réuni, ce 25 septembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes Publics, étaient à la manœuvre pour présenter aux élus locaux les dispositions concernant les collectivités locales. À la sortie, le Président du CFL, André Laignel, déplore un budget « de restrictions… dans la lignée des précédents ».
Deux heures de réunion avec deux ministres réputés « proches des territoires » n’auront pas suffit pour « déminer » le terrain. Alors que le débat sur le PLF 2019 se profile, la « grogne » des élus locaux est toujours aussi prégnante… et les lignes budgétaires concernant les collectivités n’ont fait que raviver les tensions avec un gouvernement, régulièrement accusé par les associations d’élus depuis 16 mois de « duper » les territoires.
Et c’est bien ce sentiment qu’André Laignel, président du CFL, laisse poindre lorsqu’il dénonce à la sortie un budget en « trompe l’œil ». « On nous le présente comme étant ‘stable’, notamment sur la DGF [ndlr : 26 959 millions d’euros dans le PLF 2019 contre 26 960 dans la Loi de Finances 2018], mais avec une hypothèse d’inflation à 1,7 %, ce « gel » devient en réalité un recul dans nos territoires » analyse le premier vice-président de l’Association de Maires de France (AMF).
Haro sur la péréquation financée… par les collectivités
Et ce dernier de pointer également quelques « subtilités » dénichées dans les « petites lignes » du budget. « Certains dépenses automatiques vont venir grever nos budgets locaux comme les dépenses liées à la masse salariale et au dégel annoncé du PPCR - point d’indice des fonctionnaires territoriaux en 2019 - ; cela devrait nous impacter à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros » s’agace André Laignel, qui a par ailleurs du mal à digérer que certaines lignes budgétaires soient « présentées comme des recettes pour les collectivités alors que ce sont des sommes qui [nous] sont dues, comme la compensation de la TVA ».
Frustration également chez les élus locaux de voir le gouvernement faire la part belle à la péréquation « sans mettre un centime de sa poche. L’État prélève les millions supplémentaires directement sur la DGF ; c’est le cas notamment pour les 30 millions rajoutés sur la dotation d’intercommunalité ». « Derrière l’autosatisfaction affichée par le gouvernement et les ministres, la réalité est beaucoup plus complexe… et je n’exclus de mener un inventaire plus précis dans les semaines à venir sur ce budget », s’agace le vice-président de l’AMF.
Pas encore invité à la Conférence nationale des territoires
Ce budget 2019 n’a donc pas convaincu les représentants des maires, des départements et des régions, présents ce matin à l’Assemblée. La question de la « contractualisation » remise sur la table des discussions par les deux ministres n’a sans doute pas arrangé les choses, puisque les élus locaux ont pu dire tout le mal qu’ils en pensaient à Gérard Collomb et Olivier Dussopt… « Ce sont des contrats léonins nuls et non avenus, signés souvent sous la menace de sanctions », tranche André Laignel, qui regrette « un recul de la décentralisation et le retour de la mise sous tutelle des collectivités ».
Quant à savoir si l’AMF sera présente à la prochaine Conférence nationale des territoires, annoncée pour le 15 octobre, le vice-président rappelle que l’association a eu connaissance de la date… en lisant la presse ! Une maladresse qui ne risque pas de réchauffer les relations tendues que le gouvernement entretient avec l’AMF.
