Galerie des Bustes, Sénat
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Alors que s’imposera en 2017 la fin du cumul d’un mandat d’exécutif local avec celui de député ou de sénateur, deux membres de la Haute Chambre comptent bien imposer la présence des parlementaires locaux dans des institutions de coopération locale pour garantir leur « ancrage territorial ». Et garder la main sur les projets financés localement par l’Etat…
Le 18 mai, les sénateurs discuteront en séance publique d’une proposition de loi les concernant directement… puisqu'il touche à l’ancrage local des parlementaires après les rendez-vous électoraux de 2017.
Le texte de la proposition de loi des sénateurs PS Yannick Botrel (Côtes-d'Armor), René Vandierendonck (Nord) vise ni plus ni moins à réserver une place de choix aux parlementaires dans les institutions locales alors que s’imposera l’année prochaine le non-cumul :
- pour les députés, dès les législatives suivant la présidentielle,
- et pour les sénateurs, dès les élections sénatoriales de juin. Et ce pour l'ensemble des membres de la Haute Chambre, comme l'avait confirmé le Conseil constitutionnel.
Une présence sans droit de vote dans les CDCI ?
« Alors que la vie politique française est marquée par l'interdiction stricte du cumul des mandats électoraux à partir de 2017, une réflexion sur l'ancrage territorial des parlementaires apparaît inéluctable », plaident les deux sénateurs.
Désireux de perpétuer, malgré le non-cumul à venir, « l'association des parlementaires à la vie politique et institutionnelle locale, dans une perspective de meilleure prise en considération des retours de terrain et des expériences locales », le texte propose de faire des parlementaires des membres de droit dans deux de ces institutions locales :
- les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ;
- et les conférences territoriales de l'action publique (CTAP).
Précision d’importance : les parlementaires y siégeraient sans droit de vote.
Garder un œil sur l'utilisation des dotations d'équipement
Autre nouveauté que les sénateurs veulent introduire : l'information obligatoire des parlementaires, par le préfet, des projets d'investissement subventionnés par l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et au titre de la dotation politique de la ville, « ceci dans une perspective de plus grande visibilité de l'enveloppe consolidée des crédits de l'Etat versée aux territoires dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire », plaident-ils.
Et d’ajouter l’intérêt pour le législateur d’une telle disposition : permettre « de faciliter l'activité de contrôle du Parlement sur les crédits de la mission relation avec les collectivités territoriales ».
