Alors que le ministre des Finances a confirmé que la réforme des taux de TVA au 1er janvier 2014 concernerait bien aussi le secteur des transports, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) dénonce un « mauvais signal adressé au secteur ». De même pour l’opposition parlementaire qui prédit un ralentissement certain du « développement de l’utilisation des systèmes de transports collectifs ».
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Le Gart milite pour que les transports publics de proximité bénéficient du taux réduit de TVA de 5%.[/caption]
Un « mauvais signal adressé au secteur » : c’est ainsi que le Gart condamne le prochain relèvement de la TVA, de 7 % à 10 %, dans les transports publics dans son communiqué du 30 septembre. Alors que le groupement avait demandé à, ce que ce secteur soit épargné par la réforme globale des taux de TVA qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014, le ministre de Finances, Pierre Moscovici, confirmait récemment que les transports publics seront assujettis au taux de TVA intermédiaire de 10%. Le tout en arguant qu’il s’agissait d’un jeu à somme nulle : « Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n'y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire. »
La contrepartie du CICE ne suffirait pas
Un argument que réfute le Gart : d’une part parce que le CICE ne bénéficiera selon lui qu’« aux seules entreprises exploitantes les régies étant, d’ailleurs, exclues de ce mécanisme ». Et d’autre part car « la plupart des contrats de délégation de service public qui régissent les rapports entre l’Autorité organisatrice de transport (AOT) et son exploitant ne prévoit aucune clause de rétrocession qui permettrait aux AOT qui supporteront la hausse de TVA de bénéficier du CICE ». « En d’autres termes, la hausse de la TVA sera supportée par les usagers et, par ricochet, par les collectivités locales qui devront assumer financièrement - et politiquement - cette augmentation », déplore le groupement.
Une analyse que partage aujourd’hui le député de l’opposition (UDI) Bertrand Pancher : l’augmentation de la TVA sur les transports publics contribuera selon lui « à réduire la part des investissements des collectivités dans le domaine des transports urbains et freinera le développement de l’utilisation des systèmes de transports collectifs. Cette décision est un très mauvais signal concernant la transition énergétique présentée pourtant comme prioritaire par le gouvernement », condamne-t-il.
« Un service de première nécessité » ?
Le député de la Meuse annonce ainsi que le groupe UDI de l’Assemblée engagera « une bataille d’amendements en commissions et en séance afin que le gouvernement renonce à ces mesures scandaleuses et anti-écologiques » et rétablisse un taux réduit sur le secteur des transports collectifs comme sur celui des déchets, également concerné par le nouveau taux de 10 % (contre 7 % depuis 2012). Le Gart devrait, lui, continuer de militer pour que les transports collectifs de proximité soient reconnus comme « un service de première nécessité, au même titre que le logement » et accéder ainsi au taux réduit de TVA de 5 %.
