Trois pouvoirs consécutifs confiés à un conseiller municipal puis 3 autres à un autre : est-ce légal ?

« Un conseiller municipal absent pour cause d’éloignement en raison de son travail donne trois pouvoirs consécutifs à un collègue puis trois autres pouvoirs à un autre collègue. Est-ce légal ? » Assurément, répond l'avocat spécialiste du droit électoral, Philippe Bluteau, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

En mentionnant les « trois pouvoirs consécutifs à un collègue », vous faites référence à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom » étant précisé par le même article que ce pouvoir « ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives ».

Mais de telles dispositions empêchent seulement (sauf maladie) qu’un même pouvoir (c’est-à-dire matériellement un même document) puisse être valable pour plus de trois séances. Par conséquent, non seulement il est tout à fait possible, dans le cas présenté, qu’un conseiller donne trois pouvoirs consécutifs à un collègue puis, pour les trois séances suivantes, pouvoir à un autre collègue, mais il[…]