[Tribune] Nicolas Lacroix alerte contre les conséquences d'un "kafka aquatique"

[Tribune] Nicolas Lacroix alerte contre les conséquences d'un

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L’Association des maires de France (AMF) ou le Sénat doivent-ils rouvrir le débat sur le transfert programmé de la compétence Eau aux intercommunalités ? C’est l’avis de Nicolas Lacroix, président (LR) de la communauté de communes Meuse-Rognon et du conseil départemental de Haute-Marne. Dans une tribune adressée au Courrier des maires, il souligne le caractère éminemment politique d’un dossier trop souvent abordé sous l’angle technique, écornant le pouvoir donc la légitimité de l’échelon municipal. Tout corps revendiquant la défense des maires devrait, à l’entendre, s’appuyer sur l’actualité énergétique et hydraulique récente pour remettre cette arlésienne des relations Etat-collectivités sur le devant de la scène.

 

A l’issue d’un été particulièrement sec, dont les « méga-feux » ont constitué l’actualité dramatique, ne laissons pas le froid naissant et les quelques pluies récentes nous empêcher de nous interroger sur notre rapport à l’eau, sa préservation et sa gestion. Car si la guerre de l’énergie est en cours, avec son lot de réactions et de solutions toutes faites financées à coups de millions d’euros, celle de l’eau est à venir.

Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas anticiper cette perspective et prendre le risque de subir à nouveau cette situation. D’abord parce que le constat est alarmant : au 13 septembre dernier, la totalité des départements de France métropolitaine était en vigilance et 79 étaient même en situation de crise. Ensuite et surtout parce que, contrairement au pétrole et au gaz, l’eau est une ressource de notre     pays : les Français ne pourraient pas comprendre, à juste titre, d’en manquer – que cela soit par la négligence de leurs gouvernants, par leur manque d’anticipation ou par inaccessibilité.

Et pourtant, nous y sommes presque : l’étiage des cours d’eau est de plus en plus précoce et les mesures destinées à en restreindre la consommation sont toujours plus nombreuses. C’est l’évidence de s’unir dans un front commun visant à lutter contre cette situation. Malheureusement, depuis 2014, les Gouvernements et législateurs successifs ont mis un point d’honneur à désorganiser la compétence « Eau » qui était historiquement dévolue aux communes (ainsi que l’assainissement, autre maillon essentiel d’une politique qui a besoin d’être globale).

La loi portant une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) a d’abord rendu obligatoire le transfert de ces compétences des communes vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération au 1er janvier 2020. Cette décision était hors sol, déconnectée de toute compréhension de la réalité du terrain. Les maires, en particulier dans les territoires ruraux, étaient et sont encore les meilleurs connaisseurs de leurs réseaux ! Loin d’être des irresponsables, ils l’entretiennent régulièrement, savent répondre en urgence aux problèmes rencontrés   (fuites, pollutions…), souvent eux-mêmes ou avec une équipe de bénévoles.

Grâce aux élus municipaux, le prix de l’eau n’a augmenté en moyenne que de 10 %* au cours de la dernière décennie. Légitimement, la levée de boucliers a été forte et plusieurs assouplissements ont dû être intégrés à ce texte de loi : le transfert des compétences eau et assainissement a été reporté jusqu’au 1er janvier 2026 pour les communautés de communes ; puis la loi « Engagement et proximité » a ouvert aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération la possibilité de déléguer – par  convention – tout ou partie de ces compétences à l'une de ses communes membres.

Enfin, la toute récente loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a encore apporté des modifications : élargissement des possibilités de financement via le budget principal intercommunal et instauration d’un débat afin de se prononcer sur l’opportunité de conventionner entre les communes et leur communauté de communes sur les tarifs et les investissements. Dernier élément : les syndicats d'eau infra-communautaires existants qui devaient être supprimés au moment du transfert de compétences pourront être maintenus dans le cadre d'une délégation.

En reprenant volontairement le détail de ces modifications, je ne fais que mettre le doigt sur l’absurdité de cette réforme. Cette évolution est fondée sur une erreur d’appréciation majeure : croire que le passage à l'intercommunalité sera LE levier pour augmenter les capacités d'action pour gérer l’eau et son réseau dans le futur.

C’est même plus que cela puisque non seulement les intercommunalités n’ont pas les ressources humaines (à quelques exceptions près pour les plus grandes) pour faire autrement que de déléguer à un grand groupe privé la compétence (faisant un trait sur la connaissance des réseaux), mais elles n’ont pas les moyens d’investir durablement pour améliorer la qualité des réseaux, complètement engluées qu’elles sont dans d’autres compétences  qu’elles peinent déjà à assumer.

La conséquence immédiate de ce kafka aquatique est connue d’avance : les prix vont augmenter, directement ou indirectement. Celle qui s’en suivra est bien pire car ce manque de lucidité risque de mettre en péril l’accès à l’eau potable pour une partie du territoire français. Parce que ni l’une, ni l’autre n’est admissible, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités avant que ce transfert ne soit irréversible et chaque parlementaire de France doit porter la voix des Maires et s’employer pour leur laisser la gestion de l’eau – l’une des dernières compétences qu’ils maîtrisent de bout en bout avec la possibilité de l’externaliser ou la re-municipaliser !

Par Nicolas Lacroix, président (LR) de la communauté de communes Meuse-Rognon et du conseil départemental de Haute-Marne, président du groupe des élus de droite (DCI) de l'Assemblée des départements de France

* Évolution relevée en moyenne sur un échantillon de 130 communes pendant la période 2011-2020, étude publiée en mars 2021 par l’association 60 millions de consommateurs.

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