Transparency International : « Faire émerger une culture déontologique en France »

Hugo Soutra
Transparency International : « Faire émerger une culture déontologique en France »

Marc-André Feffer, président de Transparency International France

© P. Allan

Successeur de Daniel Lebègue à la tête de Transparency International France, Marc-André Feffer compte bien rester vigilant sur les projets gouvernementaux de moralisation de la vie politique. La section française de Transparency poursuit son travail de lobbying en faveur de la transparence de la vie politique. Et analyse sans concession les derniers textes en la matière.

La transparence et l’éthique ont été au centre de la campagne présidentielle, mais aussi du début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Est-ce une surprise ?

Pas tant que cela. Les « affaires » représentent un puissant moteur de progrès de la législation : nous l’avions déjà vu en 2013 avec Jérôme Cahuzac et la loi sur la transparence de la vie publique. Cette élection présidentielle pour le moins animée le confirme, en débouchant sur un nouveau projet de loi de moralisation de la vie publique.

Alors même qu’un certain nombre de décisions ont déjà été prises par François Hollande au cours des dernières années, les élus semblent prendre conscience du caractère de moins en moins supportable, pour la société civile, de pratiques longtemps admises. C’est le cas en France – où de premières manifestations en faveur de la transparence ont vu le jour ces derniers mois – mais aussi ailleurs en Europe.

Ne faut-il pas craindre que votre combat alimente les discours sur le « tous pourris » tenus par une partie des Français  ?

Nous ne le pensons pas. Nos concitoyens, selon notre sondage mis à jour en début d’année, considèrent à 57% que les décideurs exerçant du pouvoir sont en grande partie corrompus ! C’est une perception forte, même si elle est évidemment très éloignée de la réalité de la corruption telle qu’elle résulte des chiffres tangibles du feu Service central de prévention de la corruption, qui faisait état de 241 condamnations dans des affaires de probité en 2014, je le rappelle.

La transparence absolue n’est ni souhaitable ni une fin en soi ; il s’agit surtout, à nos yeux, d’un moyen essentiel pour faire émerger une vraie culture déontologique en France. Alors, oui, bien sûr, en mettant en lumière des faits jusqu’à présent opaques, cela peut paradoxalement donner l’impression qu’il y a plus d’affaires de corruption qu’avant. Mais elle peut aussi permettre de déconstruire des préjugés négatifs : c’est une transition pour rétablir la confiance – perdue aujourd’hui – entre les citoyens et les décideurs, et à ce titre l’une des conditions pour renforcer notre démocratie sur le temps-long.

Les résistances sont fortes et continues... Comment accueillez-vous la création d’un registre des cabinets de conseils et lobbies intervenant auprès des décideurs nationaux et locaux, prévu par la loi Sapin 2 ?

Nous saluons la création d’un tel registre par la loi Sapin 2. A nos yeux, l’activité de lobbying est importante et utile dans le débat démocratique, à condition qu’elle se fasse de façon éthique, à visage découvert, pour éviter toute discrimination entre organisations professionnelles, syndicats, entreprises, ONG ou même, associations d’élus. Ainsi, la traçabilité de la décision publique serait assurée.

Problème : le décret qui met en place ce dispositif nous paraît radicalement insuffisant. Dans les faits, le texte aboutit à la création d’un simple « annuaire » qui ne permettra pas de savoir quelle entreprise a rencontré quels élus et quels types de documents se sont-ils échangés au cours des derniers mois… Nous souhaitons donc que le nouveau gouvernement comprenne cet enjeu de transparence et renforce ce décret.

Le projet de loi pour la confiance de notre vie démocratique est-il à même, selon vous, de renforcer la démocratie française ?

Faire de la moralisation de la vie publique le premier projet de loi du quinquennat, recevoir les ONG travaillant sur la lutte et la prévention de la corruption comme l’a fait le précédent garde des Sceaux (interview réalisée avant la nomination de Nicole Belloubet), sont des symboles importants. Que ce soit sur la nécessité de disposer d’un casier judiciaire vierge de toute atteinte à la probité pour se présenter à une élection, l’interdiction d’emplois familiaux au Parlement comme c’est déjà le cas dans les collectivités locales ou encore la limitation des activités professionnelles annexes, la transparence sur les indemnités de frais de mandat ou encore la limitation à trois mandats dans le temps, les propositions gouvernementales vont dans le bon sens.

Peut-on aller jusqu’à parler d’une convergence de vues entre Transparency International et l’exécutif ?

Pas pour autant. Nous serons vigilants sur les discussions qui auront lieu au Parlement. Car l’auto-discipline des députés et des sénateurs aurait déjà pu régler une grande partie des problèmes... si seulement ils avaient accepté d’en discuter.

Dans notre rapport sur le « Parlement exemplaire » récemment publié, nous invitons les députés à prendre des mesures dès cet été : certaines règles n’ont pas besoin de passer la loi, mais nécessiteraient une modification du règlement intérieur des deux assemblées, par l'intermédiaire de leurs bureaux respectifs. C’est le cas par exemple de la nécessaire moralisation de l’utilisation actuellement opaque des frais de mandats (IRFM). Une telle démarche serait aussi plus consensuelle puisque cela procéderait de l'initiative des parlementaires eux-mêmes.

En quoi la limitation du cumul des mandats dans le temps diminuera, selon vous, le risque de favoritisme ?

Le premier objectif de la limitation du cumul des mandats dans le temps consiste à favoriser le renouvellement de la classe politique. Mais, sans faire de procès apriori ni cibler de cas individuels, il est clair que cette règle limitera aussi, ipso facto, le risque de certaines dérives. Des habitudes et des facilités liées à l’exercice du mandat se prennent sur la durée lorsque vous êtes enracinés localement, augmentant de fait les risques de développement de réseaux et d’intérêts croisés, et donc de clientélisme.

Et au niveau local, comment les élus peuvent-ils s’y prendre pour retrouver la confiance de leurs concitoyens ?

Ils peuvent s’inspirer de ce qui a été expérimenté, en France comme à l’étranger, pour ouvrir le dialogue et mieux associer les citoyens à la prise des décisions publiques. Si l’on pense au droit de pétition ou aux budgets participatifs, ces dispositifs ont d’abord vu le jour au niveau local, et ce serait finalement plutôt à l’Etat de se mettre à la page. A l’instar du Parlement, les grandes collectivités pourraient également promouvoir les consultations en ligne sur certaines décisions stratégiques.

Autre mesure indispensable, selon nous : étendre aux grandes collectivités locales l’article 17 de la loi Sapin 2, qui impose aux grandes entreprises d’établir un plan de prévention de la corruption sous le contrôle de l’agence française anticorruption (AFA). La mise en place systématique de tels plans de prévention permettrait de débattre de ces enjeux en interne, de sensibiliser les élus comme les agents, afin de mettre en place les mesures nécessaires de prévention et de contrôle des risques et de développer ainsi progressivement une culture de la déontologie au sein des métropoles, départements ou régions.

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