Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie
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La loi de transition énergétique se veut une boîte à outils mobilisant citoyens, entreprises et territoires, a indiqué hier Ségolène Royal, qui invite les collectivités territoriales à s’en saisir avec la plus grande exigence.
« Je déclare la mobilisation générale », a lancé, tout sourire, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, le 18 août, jour de la promulgation au Journal officiel de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
« La loi s’applique dès aujourd’hui, avec plus de 50 dispositions d’application immédiate », a souligné la ministre. Pour le reste, la moitié des textes d’application sont prêts et seront bientôt soumis à consultation. Tous les textes devraient être publiés d’ici fin 2015, affirme-t-elle.
Afin de mobiliser les troupes, la communication sur la loi la présente sous la forme de « boîtes à outils » au service des citoyens, des entreprises et des territoires, auxquelles s’ajoute une boîte « pour agir ensemble ».
Deux millions d'euros pour les projets de Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)
Pour les territoires, autrement dit les collectivités locales, Ségolène Royal met en avant le lancement prochain du nouvel appel à projets Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Celui-ci s’adresse particulièrement aux collectivités qui n’étaient pas assez avancées pour profiter de l’appel à projets précédent.
Les territoires retenus pourront bénéficier de 500 000 euros à la signature de la convention, qui pourront aller jusqu’à 2 millions d’euros lors de la mise en place des projets.
Les actions des territoires à énergie positive visent :
- à généraliser les bâtiments à énergie positive ;
- à généraliser le recours aux véhicules à faible émission, en avance sur les obligations légales ;
- à contribuer à l’économie circulaire, à lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- à participer à la protection de la biodiversité.
Un certain nombre d’autres appels à projet sont annoncés, ou déjà lancés, qui feront eux aussi partie des actions mises en œuvre dans le cadre des territoires à énergie positive.
Par exemple :
- les appels à projets pour développer les énergies innovantes sous diverses formes ;
- l’appel à projets 1 500 méthaniseurs ;
- l’appel à projets pour anticiper les plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives publiques.
Il est en effet à noter que, si le Conseil constitutionnel a retoqué l’article portant sur le recyclage des produits de la grande distribution au profit de l’économie sociale et solidaire des associations, il a validé celui portant sur la mise en place, avant le 1er septembre, d’« une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective » de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales.
Construction : les collectivités invitées à l'exigence
Puisque les territoires à énergie positive doivent construire des bâtiments qualifiés de même, et que les autres collectivités y sont invitées, elles pourront imposer des standards de construction plus exigeants que les normes en cours lors des marchés publics, en toute sécurité juridique.
La ministre de l’Ecologie invite d’ailleurs les autorités publiques à mettre en place les contraintes les plus exigeantes pour toute demande de subvention.
