Odile Renaud-Basso (CDC), Michel Sapin et Werner Hoyer (BEI) signent l'accord le 29 octobre à Bercy.
La Banque européenne d’investissement a signé le 29 octobre un accord avec la Caisse des dépôts pour mettre à disposition des petites et moyennes collectivités une enveloppe de deux milliards d'euros de prêts destinés à financer les projets d’investissement locaux améliorant l’efficacité énergétique et limitant les effets du changement climatique. Des prêts de long terme de 25 millions d’euros maximum.
A l’heure où les collectivités manquent d’argent frais pour soutenir l’investissement, le gouvernement et son bras armé, la Caisse des dépôts, ont décidé accroître l’enveloppe de prêts à destination des territoires pour financer leurs engagements en faveur de la transition énergétique.
Déjà, le milliard supplémentaire intégré au budget 2016 doit pour moitié financer des projets locaux liés à cette politique. Le 29 octobre, un accord signé à Bercy entre la CDC et la Banque européenne d’investissement (BEI) a largement renforcé cette priorité d’investissement via la mise en place par cette dernière d’« une ligne de financement de deux milliards d’euros avec la Caisse. Grâce à ce financement, la Caisse des dépôts, via la direction des fonds d'épargne, pourra accorder des prêts à des taux fixe et attractifs en complément de son offre actuelle », a annoncé l’établissement bancaire européen.
Signature d'un partenariat entre @EIBtheEUbank et @CaissedesDepots, en présence de #MichelSapin pic.twitter.com/YvN864urvP
— Ministère Finances (@Min_Finances) 29 Octobre 2015
Des prêts de 25 millions d’euros maximum
« Un partenariat financier d’envergure qui permettra de déployer des financements européens au cœur des territoires, en particulier auprès des petites et moyennes collectivités et au profit de la transition écologique et énergétique », s’est félicitée la BEI.
Car, deuxième spécificité, de cette enveloppe : elle visera « des projets de petite et moyenne taille de moins de 25 millions d’euros portés par les collectivités ». « Avec ce prêt, ce sont davantage de collectivités locales, petites ou moyennes, et des organismes du logement social qui accèderont à des financements européens », a renchéri le ministre des Finances, Michel Sapin.
Concrètement, ces fonds seront à disposition de la Caisse des dépôts qui pourra « accorder des prêts pour financer des projets d’investissement de long terme » et ainsi élargir « par un taux fixe son offre de prêts au secteur public, en complément de son offre actuelle indexée à la ressource du livret A », développe la CDC.
« Nous allons donc proposer un nouveau prêt attractif en faveur du secteur public local, adapté en particulier aux collectivités de petites et moyennes tailles ainsi qu'aux organismes HLM et ce, en complément de notre gamme de prêts “verts” dont l’éco-prêt à 0% destiné au logement social », a avancé Odile Renaud-Basso, directrice des Fonds d'épargne et directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts.
La BEI accède aux petites collectivités
Les prêts devront répondre aux objectifs fixés conjointement avec Bercy : « Améliorer l'accès au financement à long terme pour des investissements de petite taille, notamment pour l’efficacité énergétique des bâtiments, les réseaux d’eau et d’assainissement, les logements sociaux, ainsi que l’action pour limiter les effets du changement climatique ». Soit, pour les collectivités locales modestes le moyen de « financer des dépenses structurantes » en la matière, a résumé Michel Sapin.
Pour la BEI, c’est un également un nouveau pas franchi pour élargir le périmètre des collectivités bénéficiaires de ses fonds, elle qui jusqu’à maintenant finançait principalement les grands investissements des régions, départements et métropoles pour des prêts supérieurs à 100 millions d’euros.
« La BEI a déjà contribué au financement d'infrastructures telles que les hôpitaux, les universités, les lycées et collèges, les transports ferroviaires. Grâce à ce nouveau volet du partenariat avec la CDC, la BEI va maintenant aider au financement des projets d'investissement des collectivités locales de taille plus modeste, c'est-à-dire précisément celles qui jusqu’ici avaient le moins facilement accès aux financements de la BEI », a ainsi rappelé Werner Hoyer, président de la BEI.
