Ecologie, espace public
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Quelle est la méthodologie prônée par le Gouvernement pour favoriser la transition écologique dans les territoires ? Via les contrats Etat-collectivités, a répondu le ministère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite posée par la députée Séverine Gipson.
Le plan Climat dévoilé en juillet 2017 par l’exécutif prévoit la sortie de la dépendance aux énergies fossiles. Comment ? Entre autres mesures figure, par exemple, « l’arrêt progressif d’ici 2040 des ventes de voitures émettant des gaz à effet de serre ». Mais concrètement ? Intriguée sur les moyens d’y parvenir, la députée (LREM) de l’Eure, Séverine Gipson a interpellé le ministre de la Transition écologique et solidaire tout particulièrement sur sa méthodologie pour que « ces grandes orientations nationales trouvent un écho dans les territoires ». Les équipes de Nicolas Hulot n’ont pas fait mystère de leurs vœux de voir les collectivités se mobiliser et monter en puissance sur le sujet : « La transition écologique ne peut réussir que par les territoires », via notamment « la performance énergétique des bâtiments, la protection de la biodiversité, l’écomobilité, etc.
Premiers contrats dès 2018
Pour cette raison, la transition écologique et solidaire est au cœur des débats de la Conférence nationale des territoires. » Pour les inciter à prendre part à ce combat, le gouvernement et les collectivités contractualiseront ensemble dans les semaines et mois à venir, dans la foulée de négociations associant le monde paritaire, les entreprises ou encore l’Education nationale. Les premiers contrats de transition écologique « sur mesure, adaptés aux spécificités des territoires », seront mis en œuvre « dès 2018 pour les premiers ».
Le ministère explique que ces différents contrats pourront « viser en priorité des territoires appelés à voir évoluer radicalement leurs activités industrielles pour se projeter vers de nouveaux modèles, ainsi que des territoires en avance qui seraient volontaires pour ces expérimentations ». A la différence des appels à projets habituels traduisant uniquement une logique de moyens, « l’Etat apportera son soutien en termes d’ingénierie, voire de simplification de certaines mesures ou procédures ». Des fonds devront être débloqués auprès du grand plan d’investissement du gouvernement ou de la Caisse des dépôts et consignations.
