Dossier Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

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La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au JO du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent. "Le Courrier des maires" vous donne les clés pour comprendre les enjeux de ce transfert, qui a fait l'objet d'âpres discussions.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage

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La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un...

Du neuf pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux et les Scot

Du neuf pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux et les Scot

Parmi les multiples mesures de la loi Egalité et citoyenneté, plusieurs modifient les règles d’adoption des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI), en prévoyant la possibilité encadrée, voire limitée dans le temps, de PLU...

Le schéma de cohérence territoriale (Scot)

Le schéma de cohérence territoriale (Scot)

Créés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont vocation à couvrir progressivement l’ensemble du territoire national pour exprimer...

21/06/2017 | AbonnésActualités
104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat

104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat

Le ministère du Logement et de l'égalité des territoires soutiendra « financièrement et méthodologiquement » une centaine d'EPCI ayant fait le choix du plan local d’urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale (PLUI). Une...

PLUI : point final aux marchandages entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Vingt-cinq pour cent de communes représentant au moins 20 % de la population pourront s’opposer au transfert d’un plan local d’urbanisme aux intercommunalités. Le seuil in fine retenu par les parlementaires de la commission mixte...

Adoption définitive de la loi Alur

Adoption définitive de la loi Alur

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la...

26/03/2014 | LogementParlement
Plan local d'urbanisme intercommunal : à la recherche de l'introuvable compromis

Plan local d'urbanisme intercommunal : à la recherche de l'introuvable compromis

Pour ou contre ? Sujet sensible depuis la loi Grenelle II, le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité (PLUI) est devenu brûlant. Sa systématisation, prévue par le projet de loi pour l’accès au logement et pour un...

PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale

PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale

Alors que les députés ont choisi d’assouplir le « droit de veto » accordé par le Sénat aux communes souhaitant faire barrage au transfert du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités, l’Association des petites villes...

Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités

PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage

Les maires ruraux considèrent comme une « marque de mépris » à leur égard la décision de l'Assemblée nationale de passer d'une minorité à une majorité de blocage pour refuser le transfert du PLU à l'intercommunalité.

Le plan...

Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste

Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste

L’automaticité du transfert du plan local d’urbanisme aux intercommunalités a été assouplie au Sénat, le 9 octobre: une minorité de blocage pourra refuser le transfert de compétence, et les communes disposeront de trois ans, à...

L'offensive contre le PLUI se poursuit

La fronde contre le transfert obligatoire du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, prévu par la loi Alur, ne se relâche pas. Les maires ruraux reviennent sur le sujet, et l'AMF prépare des amendements.

« Jusqu’à maintenant,...

ALUR : les petites communes organisent la fronde contre ce PLUI qui ne leur a jamais plu

Les associations des maires ruraux (AMRF) et des petites villes de France (APVF) comptent peser de tout leur poids pour, sinon supprimer le transfert obligatoire du plan local d’urbanisme aux intercommunalités, du moins l’encadrer...

Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»

Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»

Le Sénat a entamé, le 22 octobre 2013, la première lecture, après l'Assemblée nationale, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité sera,...

Désaccord des associations d'élus locaux sur le plan local d'urbanisme intercommunal

Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, prévu par le projet de loi Alur, sera un point d'achoppement lors des discussions parlementaires. Les associations d'élus affichent déjà leurs divergences.

Le projet de loi...

"Tenez bon sur le PLUI !" : la contre-offensive de l'AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement

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Deux ministres sont venus appuyer, le 4 octobre à Montpellier, l’AdCF dans sa volonté de voir voter définitivement le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés. Le tout dans un contexte où l’association...

Pour ou contre, le PLUI déchaîne les passions

[Mis à jour le 17 septembre 2013] Le débat sur le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, dans le cadre de l'adoption de la loi ALUR, suscite des prises de position contrastées, dépassant parfois les clivages...

Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités

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Alors que le projet de loi « Duflot 2 » prévoit de confier automatiquement le plan local d’urbanisme aux intercommunalités, à la grande satisfaction de l’AdCF, l’AMF ne veut pas entendre parler de transfert automatique. Une...

Le plan local d'urbanisme intercommunal : la fin d'un tabou

Le projet de loi de décentralisation prévoit la généralisation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), avec le transfert obligatoire de la compétence. Un sujet encore tabou il y cinq ans. L'AdCF qui considère le PLUI comme une...

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