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La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au JO du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent. "Le Courrier des maires" vous donne les clés pour comprendre les enjeux de ce transfert, qui a fait l'objet d'âpres discussions.
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un...
Parmi les multiples mesures de la loi Egalité et citoyenneté, plusieurs modifient les règles d’adoption des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI), en prévoyant la possibilité encadrée, voire limitée dans le temps, de PLU...
Créés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont vocation à couvrir progressivement l’ensemble du territoire national pour exprimer...
Le ministère du Logement et de l'égalité des territoires soutiendra « financièrement et méthodologiquement » une centaine d'EPCI ayant fait le choix du plan local d’urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale (PLUI). Une...
Vingt-cinq pour cent de communes représentant au moins 20 % de la population pourront s’opposer au transfert d’un plan local d’urbanisme aux intercommunalités. Le seuil in fine retenu par les parlementaires de la commission mixte...
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la...
Pour ou contre ? Sujet sensible depuis la loi Grenelle II, le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité (PLUI) est devenu brûlant. Sa systématisation, prévue par le projet de loi pour l’accès au logement et pour un...
Alors que les députés ont choisi d’assouplir le « droit de veto » accordé par le Sénat aux communes souhaitant faire barrage au transfert du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités, l’Association des petites villes...
L'article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), organisant le transfert du plan local d'urbanisme aux intercos, a été adopté par le Sénat. L’article 63 du projet de loi pour l’accès au...
Les maires ruraux considèrent comme une « marque de mépris » à leur égard la décision de l'Assemblée nationale de passer d'une minorité à une majorité de blocage pour refuser le transfert du PLU à l'intercommunalité. Le plan...
L’automaticité du transfert du plan local d’urbanisme aux intercommunalités a été assouplie au Sénat, le 9 octobre: une minorité de blocage pourra refuser le transfert de compétence, et les communes disposeront de trois ans, à...
La fronde contre le transfert obligatoire du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, prévu par la loi Alur, ne se relâche pas. Les maires ruraux reviennent sur le sujet, et l'AMF prépare des amendements. « Jusqu’à maintenant,...
Les associations des maires ruraux (AMRF) et des petites villes de France (APVF) comptent peser de tout leur poids pour, sinon supprimer le transfert obligatoire du plan local d’urbanisme aux intercommunalités, du moins l’encadrer...
Le Sénat a entamé, le 22 octobre 2013, la première lecture, après l'Assemblée nationale, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité sera,...
Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, prévu par le projet de loi Alur, sera un point d'achoppement lors des discussions parlementaires. Les associations d'élus affichent déjà leurs divergences. Le projet de loi...
Deux ministres sont venus appuyer, le 4 octobre à Montpellier, l’AdCF dans sa volonté de voir voter définitivement le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés. Le tout dans un contexte où l’association...
[Mis à jour le 17 septembre 2013] Le débat sur le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, dans le cadre de l'adoption de la loi ALUR, suscite des prises de position contrastées, dépassant parfois les clivages...
Alors que le projet de loi « Duflot 2 » prévoit de confier automatiquement le plan local d’urbanisme aux intercommunalités, à la grande satisfaction de l’AdCF, l’AMF ne veut pas entendre parler de transfert automatique. Une...
Le projet de loi de décentralisation prévoit la généralisation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), avec le transfert obligatoire de la compétence. Un sujet encore tabou il y cinq ans. L'AdCF qui considère le PLUI comme une...
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