Trains intercités : la Cour des comptes plaide pour un désengagement de l'Etat au profit des régions

En 2015, la Cour des comptes avait déjà adressé à l’Etat des recommandations à propos des trains Intercités – ou trains d’équilibre du territoire (TET) -, appelant alors à « sortir de l’indécision ». Un an après, l’État signait des protocoles d’accord avec six régions, leur transférant 18 lignes Intercités et fixant les participations financières réciproques de l’État et des régions.

Au final, « les régions se déclarent pour la plupart satisfaites par le résultat de ces négociations, les conditions financières des transferts leur étant de fait globalement favorables et le risque qu’elles assument limité », explique la Cour. De plus, ces régions ont pu rationaliser leur offre de transport entre les trains express régionaux (TER) et Intercités, dégageant ainsi des marges d’économies.

Un réseau hétérogène, une qualité de service inégale

Mais " cette réforme n’a pas traité tous les enjeux auxquels est confronté le réseau : des incertitudes demeurent quant à l’avenir de son modèle économique, atypique par rapport au modèle européen, en particulier face à l’ouverture à la concurrence du secteur qui interviendra à partir de 2023", a expliqué le premier président de la Cour Didier Migaud. "Très hétérogène, le réseau offre, en outre, une qualité de service inégale. Enfin, les modalités de gouvernance entre l’Etat, l’exploitant et les régions demeurent, elles aussi, fragiles."

À l’issue des transferts prévus d’ici 2020, le réseau Intercités résiduel ne comportera plus que huit lignes :

• trois lignes « structurantes » (Paris Clermont-Ferrand, Paris-Orléans -Limoges-Toulouse, et Bordeaux -Toulouse-Marseille), qui sont jugées « les plus proches de l’équilibre financer »,
• trois lignes « d’aménagement du territoire » (Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux et Toulouse-Hendaye),
• deux lignes de nuit (Paris-Rodez- Toulouse-Latour de Carol et Paris-Briançon)

La Cour des comptes favorable à un transfert aux régions de trois lignes

Dans son rapport 2019, la Cour des comptes appelle l’Etat à un nouveau transfert aux régions des trois lignes « d’aménagement du territoire ».

Quant aux lignes structurantes et lignes de nuit, elle invite à sortir des conventions existantes – supprimant ainsi les subventions apportées à ces lignes déficitaires – ainsi qu’à mettre fin au mécanisme de financement pour l’exploitation des trains intercités après 2020.

Pompes funèbres, fonds européens en outre mer ou communes défavorisées d'Ile-de-France : retrouvez le décryptage des autres chapitres intéressant le secteur public local du rapport annuel de la Cour des comptes sur le site de la Gazette des communes.