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Tracts tardifs, bulletins délictueux, identités mal contrôlées : premières annulations d’élections

Aurélien Hélias

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Tracts tardifs, bulletins délictueux, identités mal contrôlées : premières annulations d’élections

Bureau de maire et écharpe tricolore

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Depuis septembre, plusieurs tribunaux administratifs ont apporté une réponse aux nombreux recours visant les résultats du premier tour des élections municipales. Avec comme résultat des annulations d'élections pour des motifs divers et variés, dont ne fait toutefois pas partie la faible participation électorale le jour J. Morceaux choisis.

Les faits

C’est un grand classique à l’occasion de chaque élection, plus encore lors de scrutins locaux : de multiples recours sont déposés, le plus souvent assez logiquement par les candidats ou listes défaits lors du scrutin. Les municipales des 15 mars et 28 juin 2020 n’échappent pas à la règle, d’autant que la crise sanitaire qui les a bouleversées a suscité un taux d’abstention jamais vu pour un tel scrutin avec une moyenne nationale de plus de 55 % au premier tour et 58 % au second.

Depuis septembre, ce sont de nombreux recours visant les résultats du premier tour auxquels les tribunaux administratifs ont apporté une réponse. Des jugements plus tardifs que d’accoutumée car les délais de dépôt de ces recours avaient été largement prolongés, jusqu’à cinq jours après l’installation des conseils municipaux qui, pour ceux élus dans leur totalité, avaient dû attendre fin mai pour[…]

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