Voici un choix de documents et liens utiles pour approfondir la réflexion sur le principe de laïcité dans la commune.
Rapports sur le thème de la laïcité
2006
Rapport de Hafifa Cherifi, ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics, février 2006
Rapport de Jean-Pierre Machelon, "Les relations des cultes avec les pouvoirs publics"
Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, le rapport formule des propositions visant à adapter le droit des cultes. Elles portent sur:
- la question immobilière et la construction de lieux de culte,
- le statut juridique des associations cultuelles,
- les carrés confessionnels dans les cimetières.
Sont également examinés: la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d'Alsace-Moselle et la Guyane.
2005
Rapport de Cécile Jolly, Commissariat général du plan, Religions et intégration sociale, août 2005
2004
Rapport public du Conseil d'Etat, "Un siècle de laïcité"
Lire, aussi, les considérations générales
2003
Rapport au président de la République, commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République. Ce rapport rend compte des travaux de la commission présidée par Bernard Stasi et installée par le président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine, puis comme principe juridique, la commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".
Ouvrages
Cidem, collection "Repères pour éduquer", "La Laïcité"
Préfacé par Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l'enseignement, cette brochure vise à donner les informations essentielles pour comprendre ce qu'est la laïcité, en remontant à ses origines. Un ouvrage tout public qui peut être commandé ou consulté en ligne sur le site du Cidem.
Autres documents
- Assemblée nationale, 11 mai 2010, résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte"
- Commission nationale consultative des droits de l'homme, avis sur le port du voile intégral, adopté par l'assemblée pleinière le 21 janvier 2010
- Auditions de ministres sur la pratique du voile intégral - Vidéo
- Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, Assemblée nationale, 16 décembre 2009, auditions vidéo de Brice Hortefeux. Lire notre actualité, 30/12/2009
Interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public et voile intégral
Dossiers et textes législatifs
- Port du voile intégral, dossier de l'Assemblée nationale
- Port du voile intégral, dossier du Sénat
- Conseil d'Etat, Possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral, 30 mars 2010
- André Gérin, Eric Raoult, rapport d'information fait au nom de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la pratique du voile intégral sur le territoire national, janvier 2010
- Etude d'impact du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Sites web
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Le site officiel d'information sur l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public
www.visage-decouvert.gouv.fr - Le site de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Archives du Courrierdesmaires.fr et de la GazetteSanté-social.fr
L'accès aux archives est réservé aux abonnés respectifs des deux publications
Sur le site du Courrier des maires
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Analyse juridique : Subvention à une association cultuelle, La mosquée de Marseille,
de Bernard Poujade, professeur agrégé des facultés de droit, avocat à la Cour, juillet 2009.
Ce jugement constitue un nouvel épisode du contentieux relatif à la réalisation de la Mosquée de Marseille.
TA de Marseille, 21 décembre 2007, M. M. et M. S. (n°0705562). - Ca fait débat : La laïcité à l'épreuve du terrain, de Catherine Le Gall, le "Courrier des maires et des élus locaux" n°231, janvier 2010.
- Votre mandat : Quelles relations établir avec les communautés religieuses ?, de Agnès Thouvenot, le Courrier des maires n°224, mai 2009
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Fiche pratique : Le soutien des collectivités locales aux activités cultuelles,
de Aloïs Ramel et Cécile Fontaine, avocats, février 2009 -
50 questions sur le principe de laïcité,
de Philippe Bluteau, avocat, cabinet de Castelnau, janvier 2008 -
Fiche pratique : Entretenir les lieux de culte
de Anne Le Mouëllic, juriste, février 2007
Sur le site de la Gazette Santé-Social
La Gazette Santé-Social, n°47 - décembre 2008,
A l'hôpital, le choc des incultures
Si le principe de laïcité dans les établissements de santé est bien défini, des problèmes demeurent, surtout par méconnaissance des religions...
La Gazette Santé-Social, n°47 - décembre 2008,
La laïcité, un combat au quotidien
Histoire. Le poids des congrégations religieuses en matière sanitaire et sociale explique que la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat y ait été plus longue à mettre en œuvre que...
